Sébastien Nadot
Question N° 44437 au Ministère de l’europe
Question soumise le 22 février 2022
M. Sébastien Nadot alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation politique en Irlande du Nord. Dans le contexte du Brexit, M. Edwin Poots, ministre nord-irlandais du parti unioniste démocratique (DUP), a ordonné l'arrêt des contrôles protocolaires dans les ports de l'Irlande du Nord. Le gouvernement britannique et le DUP continuent de répandre l'idée fallacieuse selon laquelle le protocole porte atteinte à l'accord du Vendredi saint. Il y a tout lieu de penser le contraire : c'est le refus du gouvernement britannique, en lien avec le DUP, d'appliquer le protocole qui porte atteinte à l'accord du Vendredi saint. La toute récente venue de Mme Liz Truss, ministre britannique en charge du Brexit, en Irlande du Nord et sa rencontre avec l'ordre Orange dans le Shankill, quartier loyaliste de Belfast, mais sans rencontrer les autres partis politiques, semble devoir étayer cette conclusion. Il lui demande les mesures que le Gouvernement compte prendre au regard des tensions croissantes en Irlande du Nord dans le contexte du Brexit, alors que les Irlandais du Nord se sont prononcés majoritairement pour rester dans l'Union européenne.
Réponse émise le 10 mai 2022
Le protocole sur l'Irlande et l'Irlande du Nord est la solution que l'Union européenne (UE) et le Royaume-Uni ont trouvée ensemble, en janvier 2020, pour répondre à la situation spécifique de l'île d'Irlande. Son objectif est de préserver l'accord du Vendredi Saint et donc la paix, en évitant le rétablissement d'une frontière physique entre l'Irlande et l'Irlande du Nord, ceci tout en veillant à protéger l'intégrité du marché unique européen. Le protocole permet d'ailleurs à l'Irlande du Nord, qui fait partie du territoire britannique, de continuer de bénéficier du marché unique. La mise en œuvre pleine et entière du protocole par le Royaume-Uni demeure une priorité pour la Commission européenne. Celle-ci maintient, à cet effet, un dialogue régulier avec les autorités britanniques, ainsi qu'avec les acteurs concernés en Irlande du Nord - entreprises, membres de la société civile, institutions locales - pour prendre en compte leurs préoccupations légitimes. Dans une approche marquée par la flexibilité, la Commission européenne n'a cessé de chercher et de proposer des solutions constructives, créatives et pratiques. Cependant, en application du cadre juridique en vigueur, sa démarche vise à s'assurer du strict respect des engagements pris par le Royaume-Uni en direction de l'UE, lors de la conclusion du protocole. Les autorités françaises soutiennent pleinement les travaux de la Commission européenne.
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