Marc Le Fur
Question N° 44465 au Ministère de l’agriculture (retirée)

Question soumise le 22 février 2022

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M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la revalorisation des retraites agricoles à 85 % du Smic, soit 1 046 euros mensuels, et sur la prise en compte dans le calcul de cette revalorisation des pensions de retraite des élus locaux. En vertu des dispositions de la loi n° 2020- 839 du 3 juillet 2020, les personnes qui ont été chefs d'exploitation pendant au moins 17,5 années et qui ont fait valoir leur retraite à taux plein ont vu le montant de leur retraite, toutes pensions confondues, revalorisée à 85 % du SMIC. Or beaucoup des concitoyens polypensionnés ignoraient cette spécificité. Ils pensaient être concernés par la revalorisation mais découvrent qu'ils en sont finalement exclus. Parmi ces personnes polypensionnées figurent un grand nombre d'agriculteurs qui ont par ailleurs été élus locaux. Ils sont à ce titre polypensionnés. Ces derniers s'étonnent que leur modeste pension d'élu soit prise en considération dans les modalités de calcul de la revalorisation de leur retraite. Parce qu'ils ont été élus, qu'ils ont donné de leur temps au service du bien commun, ils sont soit privés de revalorisation, soit celle-ci est minorée. En 1950, un maire sur deux était agriculteur, ils étaient 45,4 % en 1971, en 1983 36,5 %, 18 % en 2001 et 15,36 % en 2014. Inutile donc de souligner que parmi les retraités agricoles figurent un grand nombre d'anciens maires mais également d'adjoints au maire, sans même évoquer ceux qui sont retraités et restent ou sont devenus élus. Il est étonnant que ces personnes se trouvent privées, en raison de l'investissement qui fut le leur, soit partiellement, soit totalement de revalorisation. C'est pourquoi il lui demande si le Gouvernement entend corriger ces dispositions afin que les personnes polypensionnées notamment du fait de leur mandats d'élus bénéficient elles aussi de la revalorisation de leur pension de retraite agricole.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)