Gabriel Serville
Question N° 4447 au Ministère de la justice
Question soumise le 9 janvier 2018
M. Gabriel Serville alerte Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'évasion dans la nuit de la Saint-Sylvestre de trois détenus de la prison de Rémire-Monjoly dont deux purgeant des peines de 10 ans de réclusion pour meurtre. Cette évasion met une fois de plus en lumière les graves difficultés auxquelles est confronté le centre et les dysfonctionnements inadmissibles qui en découlent. Pourtant, la situation de la prison qui cumule surpopulation carcérale, sous-effectif, vétusté des bâtiments et un niveau sans commune mesure de violence entre détenus est connue de tous depuis longtemps. Il en a lui-même alerté les différents ministres de la justice par des questions écrites publiées au Journal officiel les 23/09/2014, 02/06/2015, 23/06/2016, 11/10/2016 et plus récemment le 01/8/2017, ainsi que lors de la séance de questions au Gouvernement du 06/06/2016. Force est de constater qu'à ce jour, la situation ne s'est toujours pas améliorée. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir l'informer des mesures, notamment budgétaires au titre du PLF 2018, qui sont actuellement mises en œuvre en faveur de cette prison et qui sont de nature à rassurer la population qui craint désormais pour sa sécurité.
Réponse émise le 24 juillet 2018
Les trois personnes détenues qui se sont évadées par effraction dans la nuit du 31 décembre 2017 au 1er janvier 2018 ont été réécrouées dans les jours suivants l'incident. Jugées en comparution immédiate, elles ont été condamnées à des peines de six à douze mois d'emprisonnement. L'une d'entre elles a par ailleurs été transférée au centre pénitentiaire de Ducos en Martinique. Au 1er mars 2018, le quartier maison d'arrêt de l'établissement connaissait un taux d'occupation de 145,7 % et le quartier centre de détention de 102,2 %, soit une très nette amélioration de la situation du quartier maison d'arrêt puisque l'année dernière, à la même date, son taux d'occupation atteignait les 200 % ; cette amélioration résulte en grande part de l'action déterminée des juridictions. S'agissant du climat de violence, depuis le début de l'année, 34 faits de violences ont été recensés entre détenus et 3 agressions physiques à l'encontre des personnels. Si ces chiffres ne doivent pas être minimisés, il ressort néanmoins, en comparaison, que l'établissement est moins touché par les violences que les autres établissements de la zone Antilles-Guyane. On constate en outre une baisse de ces violences au Centre pénitentiaire de Rémire-Montjoly par rapport à 2017. Au 31 mai 2017, on relevait en effet 77 faits de violences entre détenus et 9 agressions à l'encontre du personnel. Par ailleurs, il existe depuis 2015 un dispositif spécifique de lutte contre les violences appelé le dispositif « des facilitateurs ». Ce dispositif constitue un vecteur de communication entre la direction, l'encadrement de l'établissement et la population pénale. Les détenus facilitateurs sont réunis régulièrement pour recevoir des informations importantes relatives à la vie de l'établissement et aux politiques mises en place. Ils jouent un rôle important dans la diffusion d'informations auprès du reste de la population pénale. Ce dispositif repose sur un binôme composé d'un surveillant pénitentiaire et de la psychologue du parcours d'exécution de la peine (PEP) qui dispense régulièrement des formations de deux jours pour les détenus volontaires, repérés par les personnels de détention dont la candidature est validée dans le cadre de commissions pluridisciplinaires. La formation comporte un temps d'explication des attentes de l'établissement sur le rôle des facilitateurs et un module sur la communication et l'écoute avec des jeux de rôle sur la médiation relationnelle et la gestion des conflits. En 2017 et en 2018, 4 sessions de formation ont été organisées. Au total depuis 2015, 10 sessions de formation ont été organisées et 100 détenus ont bénéficié de cette formation. Il y a actuellement 32 détenus facilitateurs répartis sur le centre de détention hommes, la maison d'arrêt des hommes et le quartier des femmes. Ce dispositif a désormais acquis une légitimité auprès des personnels et est plutôt bien accepté par les personnes détenues. Les facilitateurs contribuent régulièrement à la mise en œuvre d'actions sportives « wod-yana-Muscle 2017 » ou culturelles (concours de dessin 2017) et à des actions spécifiques concrètes de lutte contre les violences (opérations de ramassage de ce qui peut constituer des pics artisanaux). Un projet de module de Respect est par ailleurs en cours de finalisation. Ce dernier devrait concerner 90 personnes détenues bénéficiant d'un régime de confiance en contrepartie de leur engagement à s'inscrire dans une démarche constructive d'amélioration de leur comportement. Concernant la formation professionnelle, il faut préciser que la population pénale n'a pu en bénéficier en 2015 et 2016 du fait du transfert de compétence de la formation professionnelle aux régions. L'action de l'administration pénitentiaire auprès de la collectivité territoriale de Guyane a permis cette reprise en 2017. En 2018, cinq formations sont programmées au bénéfice de 84 personnes détenues. La question de la rémunération (essentielle car contribuant à limiter les trafics en détention) est actée dans son principe et devrait être effective courant 2018. Enfin, il convient de souligner que la politique menée par l'établissement et le service pénitentiaire d'insertion et de probation tend à développer les actions proposées à la population pénale dans un double objectif d'insertion et de prévention de la récidive.
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