Valérie Bazin-Malgras
Question N° 44488 au Ministère de l’agriculture (retirée)

Question soumise le 22 février 2022

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Mme Valérie Bazin-Malgras attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les vives inquiétudes des vignerons et maisons de Champagne et plus largement sur celles des agriculteurs et coopératives face à la récente remise en cause de la portée des dérogations à la durée maximale hebdomadaire de travail sollicitées chaque année par ces organisations pour les périodes des vendanges et moissons. Chaque année en effet, pour ces périodes, elles sollicitent auprès de la Dreets une dérogation à la durée hebdomadaire de travail. Or ces dérogations, qui sont indispensables pour un bon déroulement des vendanges et des moissons, sont de plus en plus difficiles à obtenir. Consciente de la nécessité absolue de pouvoir en conserver le bénéfice, la filière a toujours satisfait aux demandes successives de l'administration. Sur la recommandation de cette dernière, les partenaires sociaux de la filière ont, par exemple, en 2015, conclu à l'unanimité un accord entre les maisons de Champagne et les organisations syndicales permettant de définir un cadre pérenne pour ces dérogations. Lors de récents échanges avec la Dreets, cette dernière leur a fait part de son intention d'appliquer, pour les vendanges et moissons prochaines, une note ancienne de la direction générale du travail, laquelle donne consigne de réduire les plafonds accordés jusqu'ici, en fixant la limite absolue à 60 heures (contre 72 heures actuellement), au motif d'une nécessaire harmonisation nationale et d'un rapprochement entre les dispositions du code rural et de la pêche maritime et celles du code du travail. Malgré les nombreux arguments avancés par la filière pour justifier la nécessité de maintenir le plafond à 72 heures avec notamment, lors d'une réunion du 4 novembre 2021, le soutien appuyé de l'État représenté à la réunion par le préfet, la Dreets a maintenu sa position. Cette demande d'harmonisation des régimes paraît difficilement compréhensible aux professionnels du secteur. Ils ne comprennent pas tout d'abord sur quelle base s'appuie la direction générale du travail pour demander une harmonisation des dérogations accordées sur la base du code rural et de la pêche maritime et celles qui le sont au titre du code du travail. Si le législateur a prévu des dérogations distinctes, c'est qu'il a bien compris qu'elles répondaient à des circonstances différentes. Vouloir les placer sur le même plan dénote une ignorance des besoins spécifiques de chaque secteur. Alors que le Président Macron et le Gouvernement n'ont de cesse d'affirmer l'impératif de proximité, la nécessité de dialoguer au plus près du terrain, l'importance de différencier les politiques et d'adapter les normes juridiques aux spécificités de chaque territoire, l'administration, elle, entend imposer le principe de l'harmonisation, laquelle ne pourra se faire qu'au mépris de la prise en compte des réalités et particularités locales. La note de la direction générale du travail du 20 mai 2010 n'est pas acceptable. Les vendanges en Champagne répondent à des contraintes techniques très spécifiques qui rendent indispensable le recours à ce plafond de 72 heures. Les travaux de récolte du raisin pour l'AOC Champagne sont régis par un cahier des charges très strict et impliquent notamment une cueillette à la main et à maturité avant le pressurage. La cueillette manuelle de ces denrées périssables et les travaux qui s'ensuivent (notamment pressurage), ne peuvent être différés et doivent s'effectuer sur un court laps de temps (en moyenne 10 à 12 jours). La période des vendanges entraîne un surcroît d'activité dont l'exécution ne peut être différée. Ces exigences nécessitent impérativement une dérogation au temps de travail durant cette période. Les quantums d'heures sollicitées pour ces périodes excèdent les 60 heures et sont indispensables pour la filière. Il en est de même pour les moissons, qui constituent un moment déterminant de l'année culturale. Les cultures, une fois arrivées à maturité, doivent impérativement être moissonnées et stockées dans les meilleurs délais. Tout retard peut avoir de graves conséquences sur la qualité de la récolte et son affectation finale. Une récolte de mauvaise qualité ne pourra pas être valorisée, l'impact économique sera direct sur les structures agricoles et aussi sur l'économie régionale. Contrairement aux arguments avancés dans un courrier adressé aux parlementaires en 2017, les demandes de dérogation effectuées par les organisations ne constituent donc pas des demandes de « dérogation de précaution ». Elles sont indispensables et doivent être adaptées selon les filières. Dans le domaine agricole, les demandes de dérogations varient selon le type de culture (vendanges, moissons...), voire selon les régions. À titre d'exemple dans le Grand Est, les vendanges en Champagne sont d'une durée de 10 à 12 jours alors que celles en Alsace s'étalent sur 5 semaines. Une homogénéisation des quantums d'heures dans le cadre des dérogations n'est pas envisageable et témoigne d'une méconnaissance de la réalité du terrain. Enfin, les professionnels n'admettent pas, dans un contexte de tension croissante sur les recrutements et alors que la filière de l'AOC Champagne à elle seule représente près de 100 000 emplois au moment des vendanges, que les pouvoirs publics viennent ajouter de nouvelles contraintes et rendre l'emploi plus difficile. C'est pourquoi elle lui demande de bien vouloir lui indiquer comment il entend répondre à ces inquiétudes.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)