Stéphane Vojetta
Question N° 44489 au Ministère du travail (retirée)

Question soumise le 22 février 2022

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M. Stéphane Vojetta appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, sur la situation des travailleurs indépendants entre la France et Monaco. En effet, un Français ayant exercé une activité professionnelle indépendante à Monaco doit justifier de 120 mois (soit 10 années) de cotisation pour être éligible à une retraite de travailleur indépendant à Monaco. Or, de nombreuses personnes ont été amenées à exercer successivement une activité de travailleur indépendant en France et à Monaco. Aussi, faute d'une convention à ce sujet entre les deux états, la durée d'activité en France n'est pas prise en compte pour une retraite à Monaco et la durée d'activité à Monaco n'est pas prise en compte pour une retraite en France. En ce qui concerne les travailleurs salariés, la convention de sécurité sociale entre la France et Monaco permet de tenir compte du nombre d'années travaillées dans les deux pays, ce qui résout le problème ; mais le sujet des travailleurs indépendants n'y est pas traité. Ainsi, il souhaiterait savoir s'il serait possible d'envisager qu'un accord soit prochainement négocié entre la France et la Principauté de Monaco en ce sens ?

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)