Jérôme Nury
Question N° 44492 au Ministère de l’agriculture
Question soumise le 1er mars 2022
M. Jérôme Nury attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'impact de l'augmentation du prix du gasoil dans les trésoreries des entreprises agricoles. Entre janvier 2021 et janvier 2022, le prix du gasoil a subi une augmentation de 60 %, entraînant un coût dans les trésoreries déjà fortement mises à mal pendant la crise sanitaire. Pour combler ce manque, de nombreuses entreprises agricoles avaient demandé à M. le ministre d’avancer le remboursement du TICPE au 1er janvier 2022 afin de reconstituer la trésorerie. Cette mesure provisoire se justifiait par le fait qu'elle pouvait constituer une aide fondamentale et éviter une catastrophe économique au sein des entreprises agricoles. Elle permettrait ainsi de faire passer cette période assez difficile. Cependant, le Gouvernement ne fait pas de réponse et laisse l'ensemble des agriculteurs dans une situation inquiétante avec une perspective difficile. C'est pourquoi il lui demande s'il compte prendre des mesures afin d'accompagner les entreprises agricoles dans l'après-crise.
Réponse émise le 3 mai 2022
Les crises inédites actuelles impliquent des défis majeurs à relever et imposent des réponses fortes. La crise de la covid-19 et l'invasion de l'Ukraine par la Russie ont des impacts importants sur l'agriculture et les filières agroalimentaires françaises. L'augmentation des prix de l'énergie en est un. Dans ce contexte, le Premier ministre a annoncé le 16 mars 2022, un plan de résilience économique et sociale pour protéger les entreprises et l'économie des conséquences immédiates de ce choc. Ainsi, le Gouvernement a décidé d'avancer la date d'ouverture de la campagne de remboursement partiel de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) et de taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) 2022 au titre de 2021 au 1er avril 2022, soit 3 mois plus tôt que l'année dernière. Le Gouvernement a également fait le choix d'aller au-delà, en mettant en place, sur demande, un mécanisme d'acompte de 25 % pour la TICPE 2022. De plus, les entreprises agricoles bénéficient de la remise de 18 centimes par litre (15 centimes hors taxe) pour réduire le prix du carburant à la pompe. Cette mesure, effective à compter du 1er avril et pour une durée de 4 mois, s'applique aussi au gasoil non routier (GNR). Ainsi, cette série de dispositifs réduit le coût du carburant et soulage la trésorerie des agriculteurs. Le volet agricole du plan de résilience prévoit également une enveloppe de prise en charge de cotisations sociales à hauteur de 150 millions d'euros pour faire face à la hausse des coûts d'approvisionnement liés à la guerre en Ukraine. Le surcoût du GNR fera donc partie des surcoûts éligibles à cette aide. Dans ce même cadre, et pour aider les éleveurs à faire face à la hausse des coûts de l'alimentation animale, le Gouvernement débloque également une enveloppe de 489 millions d'euros. Par ailleurs, une aide transversale sera très prochainement mise en place, au bénéfice des entreprises dont les dépenses de gaz et d'électricité représentent une part substantielle de leurs charges, soit au moins 3 % de leur chiffre d'affaires. Le soutien public consistera en la prise en charge par l'État d'une partie du surplus de dépenses énergétiques, dans la limite des pertes d'exploitation de l'entreprise. Au-delà de ces réponses immédiates, le plan de résilience poursuit et accélère la transformation de long terme de l'agriculture, vers une souveraineté agricole et agroalimentaire renforcée, qui passe par la sortie de la dépendance aux énergies fossiles en développant un plan de souveraineté énergétique agricole et alimentaire. Ce plan permettra le développement accéléré des énergies renouvelables et la décarbonation de l'amont agricole et des industries agroalimentaires.
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