Julien Dive
Question N° 44500 au Ministère de l’agriculture (retirée)

Question soumise le 1er mars 2022

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M. Julien Dive appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la publication du rapport relatif aux impacts de la fin des quotas betteraviers dans l'Union européenne en matière de construction du prix d'achat de la betterave sucrière. En mai 2018, lors de l'examen du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable, il avait fait adopter un amendement qui demandait au Gouvernement un rapport sur les conséquences de la fin des quotas betteraviers sur la construction du prix de la betterave. Ce rapport, acté à l'article 23 de la loi Égalim, devait être remis au plus tard au Parlement le 31 décembre 2020. Or, à ce jour, le rapport en question n'a pas été transmis à la représentation nationale. Compte tenu des attentes des acteurs de la filière mais aussi face à la mobilisation que cette problématique a suscitée parmi de nombreux parlementaires, il lui demande les raisons qui ont retardé la publication de ce rapport et à quelle date il pourra être finalisé.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)