Sacha Houlié
Question N° 44502 au Ministère auprès de la première ministre (retirée)

Question soumise le 1er mars 2022

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M. Sacha Houlié interroge Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances, sur le financement de la politique de prévention et de lutte contre la prostitution pour 2022. Les associations de prévention et de lutte contre la prostitution ont été destinataires de l'appel à projets « Agrasc 2022 », qui vise à soutenir des projets « innovants » en la matière, aux niveaux départemental et régional, pour un financement global à hauteur de 2,6 millions d'euros. Cet appel à projets, relayé par les DRDFE, suscite quelques interrogations auprès des acteurs associatifs concernés. D'une part, le critère de sélection mérite d'être éclairé. En effet, la terminologie employée pour qualifier la nature des projets (« innovants ») mis en valeur surprend, compte tenu du public visé, fortement précarisé et pour lequel il convient d'assurer les moyens de subsistances les plus élémentaires pour lui permettre de sortir durablement du système prostitutionnel. D'autre part, le montant et la répartition des crédits consacrés à la politique de lutte contre le système prostitutionnel et d'accompagnement des personnes prostituées devraient être précisés. En effet, la loi de finances pour 2022 prévoit des montants conséquents pour le programme 137 (égalité entre les femmes et les hommes) : plus de 47 millions d'euros en AE et plus de 50 millions en CP. L'annexe au PLF donnait quelques indications sur leur emploi, en ce qui concerne l'action 25 (prévention et lutte contre les violences et la prostitution), soit 25,5 millions d'euros d'AE et 28,7 millions d'euros de CP. Ce même document autorisait une augmentation significative des fonds pour le volet d'action de lutte contre la prostitution, bénéficiant de 4,5 millions d'euros en AE et en CP, soit une hausse de 1,2 million d'euros, par rapport à 2021. Ainsi, 1,5 million d'euros serait dévolu au niveau national, au profit du financement de l'allocation financière d'insertion sociale et professionnelle (AFIS) et 3 millions d'euros consacrés au niveau local, en faveur du suivi et de l'accompagnement des personnes engagées dans des parcours de sortie de prostitution par les associations agréées. Dès lors, il sollicite auprès du Gouvernement des précisions sur le total des montants consacrés à cette politique publique : l'appel à projets susmentionné s'inscrit-il dans le budget de l'action 25 ? Quel est le montant effectivement dédié à l'AFIS pour 2022 ? Combien de personnes pourraient-elles en bénéficier ? Quel est le montant effectivement versé aux associations agréées pour la mise en œuvre des PSP ? Il lui demande si ce montant inclut les appels à projets AGRASC.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)