Michel Lauzzana
Question N° 44514 au Ministère de la santé (retirée)

Question soumise le 1er mars 2022

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M. Michel Lauzzana attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la problématique de l'aptitude au permis de conduire concernant les patients présentant des crises épileptiques. En effet, une crise d'épilepsie unique, si elle est assortie d'une perte de conscience, entraîne automatiquement une inaptitude à la conduite automobile pour six mois, tandis qu'une épilepsie non stabilisée entraîne une inaptitude prolongée, nécessitant une stabilisation des crises d'au moins un an avant de pouvoir se prononcer sur une éventuelle nouvelle aptitude. Toutefois, les patients souffrant d'épilepsie sont des personnes souvent actives, qui ont un emploi et se rendent à leur travail la plupart du temps avec leur véhicule, notamment dans les zones rurales et les villes moyennes où les moyens de transports en commun sont forcément limités. Or l'inaptitude à conduire n'est pas synonyme d'inaptitude à occuper un emploi, dont nombre sont compatibles avec une épilepsie stabilisée ou à crises rares (ce qui est à l'appréciation des médecins du travail). Aussi, cette mesure, nécessaire pour la légitime protection des patients et de la société, occasionne un double handicap pour ces personnes, puisque d'une part ils perdent temporairement leur permis de conduire mais également par voie de conséquence leur emploi, parfois d'ailleurs de façon définitive. Les conséquences sociales, financières et psychologiques qui en découlent sont considérables, à l'origine de nombre de syndromes dépressifs (eux-mêmes un obstacle à la bonne stabilisation des crises) et la société doit également supporter un important coût financier lié notamment aux arrêts de travail. Une mesure qui pourrait permettre de résoudre en partie ce problème et de limiter dans une certaine mesure les dépenses de l'État serait par exemple la prise en charge par les pouvoirs publics des frais de taxis ou d'ambulances qui pourraient assurer le transport de ces patients de leur domicile à leur lieu de travail. Par extension cette mesure pourrait secondairement s'appliquer aux patients souffrant d'autres affections donnant lieu à une suspension temporaire ou définitive de la conduite. Il lui est donc demandé ce qu'il entend mettre en œuvre pour permettre aux patients souffrant de crises d'épilepsie et frappé d'une inaptitude à conduire de continuer à travailler.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)