Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Robert Therry
Question N° 44530 au Ministère de la justice (retirée)


Question soumise le 1er mars 2022

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

e-mail
par e-mail

M. Robert Therry attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'impunité de certains auteurs d'accident et le désarroi de leurs victimes face au classement sans suite de leurs plaintes. Il l'interroge notamment sur le cas du jeune Gabin Clément renversé sur un trottoir et grièvement blessé par une trottinette électrique devant la Tour Eiffel en juillet 2020 à l'âge de 7 ans. Alors que le coupable est identifié et que la police l'interpelle, celui-ci ne fera l'objet d'aucune poursuite malgré sa lourde faute. Les parents de Gabin qui ont bien sûr porté plainte et, au-delà, tous ceux dont les plaintes ne font même pas l'objet d'une enquête judiciaire ou sont juste classées ne comprennent pas que la justice ne soit pas rendue. Il lui demande donc quelles mesures il entend prendre pour que les victimes soient réellement entendues et que leur préjudice soit reconnu.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.