Vincent Descoeur
Question N° 44544 au Ministère de l’éducation nationale (retirée)

Question soumise le 1er mars 2022

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M. Vincent Descoeur attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les difficultés que rencontrent les enseignants et personnels des RASED (réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté) en milieu rural pour le remboursement de leurs frais de mission depuis l'entrée en vigueur de la circulaire n° 2020-01 relative aux frais de déplacements des personnels civils de l'État relevant de l'éducation nationale. La mise en œuvre de cette circulaire ne permet plus le remboursement de certains déplacements que les intéressés effectuent pourtant avec leur véhicule personnel pour se rendre dans les écoles de leur ressort, pas plus que les frais de repas. Ainsi, lorsque les déplacements se font dans des communes limitrophes de celle de leur école de rattachement, les frais de mission ne sont pas remboursés s'il existe des moyens de transport public, même si les horaires et itinéraires des dessertes ne correspondent pas à ceux des personnels de RASED. Ces personnels dénoncent en outre un important allongement des délais de remboursement depuis la mise en œuvre de cette circulaire et le transfert de leur gestion de l'inspection académique au rectorat. Ils estiment que cette nouvelle circulaire n'est pas adaptée aux spécificités des départements ruraux et n'est pas non plus adaptée aux spécificités de leur métier, en faisant remarquer qu'aucune annexe ne vise précisément les personnels des RASED. C'est pourquoi il lui demande quelles réponses le Gouvernement entend apporter à ces personnels et pour rendre le système de remboursement des frais de mission plus efficient et s'il envisage de compléter la circulaire afin d'y introduire des dispositions spécifiques pour les personnels des RASED.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)