Constance Le Grip
Question N° 44549 au Ministère de l’éducation nationale (retirée)

Question soumise le 1er mars 2022

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Mme Constance Le Grip appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur le sujet du remplacement des enseignants du second degré. Le 2 décembre 2021, la Cour des comptes a présenté un rapport sur la gestion des absences des enseignants, en se référant aux chiffres de l'année scolaire 2018-2019, dernière année non perturbée par la crise sanitaire. Selon la Cour des comptes, près de 10 % des heures de cours n'ont pas été assurées dans l'enseignement secondaire en 2018-2019. Au collège et au lycée, 9,3 % des heures de cours ont été perdues en raison d'enseignants non remplacés, en particulier lorsqu'il s'agit d'absences courtes, à savoir inférieures à 15 jours. Aussi, sur 2,5 millions d'heures de cours manquées par les enseignants en raison d'une absence courte, seules 500 000 (20 %) ont été remplacées. Les absences longues, supérieures à 15 jours, sont mieux gérées, puisqu'elles sont remplacées à 96 %. Toujours d'après le rapport, une majorité d'absences non remplacées pourrait être évitée, car elles sont prévues. En effet, si 34 % s'expliquent par des absences pour des raisons individuelles, les deux tiers restants sont le fait du fonctionnement même de l'éducation nationale (surveillance ou correction d'examens, formation continue, réunions pédagogiques, sorties ou voyages scolaires etc.) Ces nombreuses absences ont de lourdes conséquences à la fois pédagogiques et financières. Selon les estimations de la Cour des comptes, l'ensemble de ces absences pour l'année scolaire 2017-2018 représente un coût total d'un peu plus de quatre milliards d'euros de masse salariale, dont 1,5 milliard pour les salaires des enseignants non-remplacés et presque 2 milliards pour les salaires des remplaçants. Au-delà de ce coût, les absences non-remplacées nuisent fortement à la continuité pédagogique, si essentielle aux élèves, notamment en cette période de sortie de crise sanitaire où le risque de décrochage scolaire s'est intensifié. Afin de limiter et de mieux compenser les absences des enseignants, la Cour des comptes a émis six recommandations. Aussi, Mme la députée souhaiterait connaître l'avis du Gouvernement sur les propositions formulées dans ce rapport et s'il entend les appliquer. Dans le cas contraire, elle aimerait connaître les mesures que le Gouvernement compte mettre en œuvre afin d'endiguer ces absences et assurer la continuité pédagogique.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)