Hervé Berville
Question N° 44573 au Ministère auprès de la ministre de la transition écologique
Question soumise le 1er mars 2022
M. Hervé Berville attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement sur le suivi des dossiers de demande d'aide MaPrimeRénov. À ce jour, plus d'un million de dossiers MaPrimeRénov ont été déposés; un million de personnes ont pu faire des travaux de rénovation énergétique dans leur logement grâce au soutien de l'État. Dans les Côtes-d'Armor, plus de 10 000 demandes ont été validées. C'est un succès qui reflète la politique ambitieuse du Gouvernement en matière de transition écologique, alors que le logement représente une part importante des émissions de gaz à effet de serre, qui traduit aussi l'action concrète pour une transition énergétique à portée de tous les foyers et de tous les budgets. Ce dispositif est peut-être d'ailleurs victime de son succès et de son utilité pour tous les citoyens qui veulent rendre leur logement moins énergivore, qui ne veulent pas transmettre à leurs enfants des passoires thermiques néfastes pour la planète et le portefeuille. De nombreux propriétaires patientent en effet plusieurs mois avant de recevoir le versement de l'aide. Des délais qui s'expliquent notamment par le temps nécessaire pour réaliser les travaux mais aussi pour les vérifier, ce qui est légitime et indispensable. Toutefois, il est possible de comprendre l'inquiétude de certains concitoyens modestes qui après avoir engagé des moyens conséquents dans leurs travaux de rénovation, après avoir payé leurs artisans et transmis leurs factures en ligne, ne reçoivent qu'un accusé de réception automatique. Des informations plus précises quant à l'échéance du versement de l'aide MaPrimeRénov pourraient par exemple atténuer ces inquiétudes. Il souhaite savoir si des ajustements sont à l'étude ou en cours afin d'améliorer l'information des Français ayant eu recours au dispositif MaPrimeRénov ou qui dans le futur voudront en bénéficier.
Réponse émise le 22 mars 2022
Depuis son lancement en 2020, le dispositif MaPrimeRénov' rencontre un important succès. Le Gouvernement avait initialement alloué en 2021 un budget de 1,5 Md€ pour un objectif de 500 000 dossiers engagés. Plus de 760 000 dossiers ont finalement été déposés sur l'année et 644 000 ont pu être engagés pour un montant de 2,06 Md€. Les Français qui ont bénéficié de MaPrimeRénov' sont par ailleurs très satisfaits. Cela a été confirmé par une enquête de satisfaction, réalisée par IPSOS en décembre 2021 auprès de 12 000 bénéficiaires, qui montre que 89 % sont satisfaits de MaPrimeRénov'. Ils sont ainsi une très large majorité à être satisfaits des délais de traitement des dossiers (86 %) et du montant de l'aide accordé (85 %). L'enquête montre également que 66 % d'entre eux n'auraient pas fait les travaux de rénovation sans MaPrimeRénov'. La plateforme maprimerenov.gouv.fr a permis de dématérialiser la demande de prime afin de répondre aux attentes de massification rapide du dispositif et représente un outil précieux pour accompagner le ménage dans une logique de simplification et de lisibilité de l'obtention de l'aide. Pour répondre aux dysfonctionnements qui ont pu être constatés au cours de la montée en charge du dispositif, l'Agence nationale de l'habitat (Anah) a été très fortement mobilisée au cours de l'année 2021 pour structurer ses procédures de maîtrise des risques, notamment en ce qui concerne ses systèmes d'information (SI). Fin 2021, plus de 99 % des dossiers complets déposés sont traités dans les 15 jours ouvrés à l'engagement. Si ces résultats sont globalement satisfaisants, le Gouvernement est pleinement conscient des difficultés que représentent certains dossiers bloqués pour les ménages et artisans. Ces dossiers représentaient à la fin 2021 une part très réduite de 0,5 % des demandes de primes déposées, après une constante diminution au cours de l'année (12 % en février 2021). Pour conforter la dynamique, l'Anah a mis en place à la demande de la ministre déléguée au logement une cellule chargée de régulariser les dossiers bloqués du fait d'un problème technique de la plateforme ou requérant un traitement individualisé lié aux difficultés d'instruction. La totalité des dossiers restant en difficulté en décembre a pu être débloquée et résolue en ce début d'année, l'objectif étant désormais de normaliser sur le long terme le traitement de ce type de dossiers, en mettant notamment en œuvre des moyens de communication et de réassurance adaptés pour les ménages concernés et permettre ainsi une résolution beaucoup plus rapide.
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