Agnès Thill
Question N° 44658 au Ministère de la transition écologique (retirée)

Question soumise le 8 mars 2022

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Mme Agnès Thill alerte Mme la ministre de la transition écologique sur les enjeux liés à la lutte contre le trafic d'espèces sauvages et notamment contre le trafic de viande de brousse par voies aériennes. Ce trafic est classé parmi les quatre activités illégales les plus lucratives au monde, représente une des causes majeures d'érosion de la biodiversité et menace la sécurité sanitaire du pays. Aujourd'hui, même si les agents des douanes et de l'OFB officient sur tout le territoire et réalisent de nombreux contrôles, cela reste malheureusement insuffisant pour stopper le commerce illégal d'espèces sauvages. De même l'encadrement de la vente d'animaux en ligne instaurée par la loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes promulguée le 30 novembre 2021 ne sera pas efficace contre le trafic d'espèces par voie aérienne. À titre d'exemple, sur le terminal 2 de Paris-Charles-de-Gaulle, du 1er janvier au 15 décembre 2021 36 tonnes de denrées périssables illégales ont été saisies, dont plus d'une dizaine de tonnes de viande de brousse. Pourtant, seuls 20 agents officient pour un flux de 24 000 passagers et seuls 10 % des flux sont estimés être saisis : pangolins, primates, chauves-souris, antilopes, poissons, agoutis, insectes, toutes les espèces sont impactées, pouvant véhiculer de nombreux virus. Ce trafic menace non seulement les espèces et leurs écosystèmes mais aussi la santé des Français. Plusieurs actions concrètes pourraient participer à la lutte contre ce trafic par voies aériennes, comme bénéficier d'indicateurs de suivi des flux et des mesures d'impact des actions mises en œuvre, renforcer l'affichage des produits interdits au départ des vols internationaux, responsabiliser les compagnies aériennes, développer la formation et la spécialisation des juges pour traiter les contentieux environnementaux comme des enjeux majeurs, relever le niveau de pénalisation du trafic illégal d'espèces au même niveau que celui du trafic de drogues ou d'armes et renforcer la formation et les moyens mis à la disposition des agents des douanes dans les aéroports. Ainsi, elle lui demande si le Gouvernement envisage de mettre en place de telles actions.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)