Jean-Michel Jacques
Question N° 44677 au Ministère de la transition écologique (retirée)

Question soumise le 8 mars 2022

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M. Jean-Michel Jacques attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la réutilisation des eaux usées traitées (REUT) pour des usages en milieu industriel ou agricole. Les assises de l'eau, conclues en juin 2019, ont engagé une dynamique vertueuse en faveur d'une meilleure gestion de la ressource en eau et ont notamment fixé comme objectif de tripler les volumes d'eaux non conventionnelles réutilisées d'ici 2025. Les eaux non conventionnelles constituent en effet une ressource non négligeable et permettent d'optimiser concrètement les ressources provenant des eaux pluviales, du dessalement de l'eau de mer, mais également du traitement des eaux usées. Le traitement des eaux usées permet d'éviter le rejet dans la nature d'eaux polluées provenant des activités urbaines et industrielles. Pourtant, il est estimé que moins de 1 % du volume des eaux traitées est réutilisé en France, alors que 8,4 milliards de mètres cubes sont produits chaque année dans le pays et en majeure partie pour un usage industriel. En effet, l'utilisation des eaux traitées est limitée du fait qu'elles ne peuvent être actuellement qualifiées « d'eau potable ». De plus, les projets de REUT, étant soumis à autorisation préfectorale, peuvent parfois apparaître contraignants à mettre en place du fait des prescriptions spécifiques demandées aux porteurs de projets. En outre, l'article R. 211-23 du code de l'environnement réglemente la réutilisation des eaux traitées pour des usages agronomiques ou agricoles et limite leur utilisation à l'arrosage ou à l'irrigation. Depuis plusieurs années, les industriels et les agriculteurs sont fortement incités à réduire leur consommation d'eau et sont, de plus, volontaires pour trouver des solutions pérennes et adaptées à leurs usages. C'est pourquoi il est nécessaire de les intégrer plus largement dans la mise en œuvre de dispositifs expérimentaux qui tendent vers cet objectif. Cela permettra d'ailleurs d'atteindre plus rapidement les objectifs relatifs à la préservation des ressources naturelles. Aussi, il souhaiterait savoir ce que le Gouvernement entend mettre en place pour permettre la mise en place de dispositifs expérimentaux en faveur de la réutilisation des eaux usées traitées pour des usages industriels ou agricoles.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)