Victor Habert-Dassault
Question N° 44685 au Ministère de la transition écologique (retirée)

Question soumise le 8 mars 2022

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M. Victor Habert-Dassault attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur la hausse des tarifs du gaz. Le Gouvernement a annoncé le 30 septembre 2021 un gel du prix du gaz B1 du 1er novembre 2021 au 30 juin 2022. Cependant, ce gel ne concerne que les installations en chauffage collectif. Pour l'ensemble des résidences de copropriétés, les prix de marché ne seront pas gelés. Les syndicats de copropriétaires et leurs membres s'inquiètent sérieusement. Les prévisions établies par les fournisseurs de gaz prévoient une augmentation de 200 à 400 % sur les années à venir. Cette hausse risque d'être insupportable et mettrait un grand nombre de résidences en difficulté financière en raison de la défaillance des copropriétaires. Cette situation aura aussi des incidences sur la conservation et l'amélioration des immeubles puisque toutes les sommes engagées dépendront essentiellement du paiement du chauffage. Aussi, il lui demande comment le Gouvernement entend accompagner ces syndicats de copropriétés dans cette période de flambée des prix de l'énergie.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)