Thomas Gassilloud
Question N° 44686 au Secrétariat d'état à l’enfance (retirée)

Question soumise le 8 mars 2022

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M. Thomas Gassilloud attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la nécessité de poursuivre l'accueil dans les différentes structures de la petite enfance, des enfants fêtant leurs trois ans entre les mois de janvier et de juin de l'année de leur entrée à l'école maternelle. La France est connue comme un modèle de référence en matière de structures d'accueil de la petite enfance, permettant aux parents une meilleure articulation entre vie familiale et vie professionnelle. Ces structures sont souvent mises en exergue pour expliquer la réussite du modèle français en matière de natalité et de taux d'emploi des femmes. Néanmoins, le cas susvisé peut perturber l'organisation parentale durant ces six mois où l'enfant n'est plus prioritaire dans sa structure habituelle, qui n'accepte plus les enfants de plus de trois ans. Quant aux écoles maternelles, elles n'ont l'obligation d'accepter que les enfants de plus de trois ans nés avant le mois de décembre de l'année de leur rentrée, ceci résultant du décalage entre année civile et année scolaire. Il semble donc que l'on est dans une situation de vide administratif, habituellement corrigée par le bon sens des établissements concernés, mais qui se heurtent tant aux fermetures de certaines classes (entraînant un taux de remplissage qui ne permet plus de recevoir des enfants dont les dossiers ne sont pas conformes aux règles précitées) qu'à la rigueur des nouvelles règles des structures d'accueil de la petite enfance qui n'ont plus le financement pour accueillir les enfants de plus de 3 ans. Sur son territoire, M. le député a été interpellé par des parents d'élèves de l'école de la commune de La Chapelle-sur-Coise. Suite à la fermeture de sa troisième classe, les deux classes restantes couvrent désormais 4 niveaux. L'école aurait pu légitimement ne pas accepter, pour l'année scolaire 2021-2022, les enfants ayant 3 ans entre janvier et juin 2022 et qui ne sont également plus prioritaires dans les structures petite enfance. La bonne intelligence locale permet souvent de trouver une solution, mais il faudrait que ces enfants restent prioritaires dans les structures petite enfance jusqu'à leur rentrée en école, afin qu'en cas de tension les parents ne puissent pas se trouver sans solution. Aussi, il aimerait savoir ce que le Gouvernement compte proposer pour pallier cette situation et assurer un accueil sans discontinuité entre les structures petite enfance et la petite section de maternelle.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)