Claire O'Petit
Question N° 44688 au Ministère de l’éducation nationale (retirée)

Question soumise le 8 mars 2022

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Mme Claire O'Petit attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur le contenu et la mise en œuvre de l'enseignement au respect des animaux en éducation morale et civique de l'école au lycée. En effet, la loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes modifie l'article L. 312-15 du code de l'éducation qui dispose désormais en son dernier alinéa que « l'enseignement moral et civique sensibilise également, à l'école primaire, au collège et au lycée, les élèves au respect des animaux de compagnie. Il présente les animaux de compagnie comme sensibles et contribue à prévenir tout acte de maltraitance animale ». Aussi, elle souhaiterait savoir s'il a prévu certaines mesures d'ordre réglementaire visant à former les professeurs à cet enseignement et si leur mise en œuvre pourra être effective lors de l'année scolaire 2022-2023.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)