Rodrigue Kokouendo
Question N° 4470 au Ministère des armées
Question soumise le 9 janvier 2018
M. Rodrigue Kokouendo interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les conséquences sanitaires qui pourraient résulter des anciennes activités du Commissariat à l'énergie atomique (CEA) sur le site du Fort de Vaujours, situé sur les communes de Courtry (Seine-et-Marne) et de Vaujours (Seine-Saint-Denis). Ce site a été racheté en 2010 par la filiale du groupe Saint-Gobain, BPB Placo, dans le but d'y ouvrir une carrière de gypse. La cession d'une partie des terrains du Fort de Vaujours par l'État à la société Placo entraînait l'obligation de décontamination du site. Les habitants de Seine-et-Marne et de Seine-Saint-Denis s'inquiètent des risques sanitaires qui pourraient être causés par la présence de substances radioactives sur le site. Une étude de l'agence régionale de santé de juin 2012 montre que, dans la ville Courtry, plus d'un décès sur deux résulte des suites d'un cancer, ce qui représente un taux bien supérieur à la moyenne régionale (32 % en moyenne en Ile-de-France). L'étude de l'ARS ne démontre toutefois pas de lien direct entre cette surmortalité par cancer et la proximité du Fort de Vaujours. Il souhaite donc savoir quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour que lumière soit faite sur cette situation.
Réponse émise le 13 février 2018
Le Fort de Vaujours a fait partie de la ceinture d'ouvrages fortifiés de protection de la ville de Paris, dont la construction avait été décidée après la défaite de 1871. Au cours de la Seconde Guerre mondiale, ce fort a été utilisé comme dépôt de munitions par l'armée allemande. Lors de sa retraite en 1944, celle-ci a détruit par explosion les munitions qui y étaient entreposées, provoquant une importante pollution pyrotechnique. De 1955 à 1997, le Commissariat à l'énergie atomique (CEA) a exploité sur le site le centre d'études de Vaujours dédié à la conception, aux études et aux expérimentations d'édifices pyrotechniques dans le cadre de la mise au point des armes nucléaires de la dissuasion française. Les opérations d'assainissement de cette emprise ont débuté dès 1997 et ont fait l'objet d'une présentation et d'une enquête publique en mai-juin 2000. Pour répondre aux préoccupations des élus locaux et des riverains, une commission interdépartementale de suivi a par la suite été créée, en janvier 2001. Présidée par les préfets de la Seine-Saint-Denis et de la Seine-et-Marne, cette commission, constituée d'élus (députés, conseillers généraux, maires) et de représentants d'associations, de services de l'État, des autorités de contrôles et du CEA, s'est réunie plusieurs fois par an afin d'évaluer le déroulement des opérations, d'examiner les données recueillies et de préconiser, le cas échéant, des mesures complémentaires. Les associations se sont appuyées en particulier sur la Commission de recherche et d'information indépendantes sur la radioactivité (CRIIRAD) pour l'interprétation des données ou la réalisation de campagnes de mesures indépendantes. S'agissant de la caractérisation et des travaux d'assainissement du site, il est rappelé que des centaines de mesures ont été effectuées par divers organismes spécialisés, dont le Bureau des recherches géologiques et minières et la CRIIRAD. Ces mesures ont mis en évidence l'état radiologique satisfaisant des eaux et des sols. En 2002, à la demande de la CRIIRAD, une caractérisation chimique a également été réalisée dans l'eau, le sol et les mousses, portant sur plus d'une vingtaine d'éléments parmi lesquels les métaux lourds et les explosifs. Les résultats obtenus, présentés en commission de suivi, se sont révélés très largement inférieurs à ceux à partir desquels un risque de toxicité chimique est suspecté. Par ailleurs, l'assainissement du site a été réalisé, pour les sols et les structures, conformément aux orientations fixées par la direction générale de la santé. Par précaution, des servitudes d'utilité publique ont été mises en place dans le cadre d'un arrêté inter-préfectoral du 22 septembre 2005, pour prévenir tout risque résiduel pyrotechnique et radiologique en cas de travaux de terrassement. Concernant l'évaluation de l'impact des activités menées anciennement par le CEA au centre de Vaujours sur la santé des travailleurs et des riverains, la commission de suivi précédemment évoquée a confié la gestion du dossier aux directions départementales des affaires sanitaires et sociales (DDASS) de la Seine-Saint-Denis et de la Seine-et-Marne. Un groupe de travail réunissant des médecins issus du CEA et des services de l'État (Institut de veille sanitaire, DDASS concernées, direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Ile-de-France) a ainsi été constitué. Entre 2001 et 2002, ce groupe de travail a mené des études sur les effets d'une exposition liée à l'uranium et a procédé à une enquête de mortalité sur la population des travailleurs présents sur le site entre 1955 et 1995. Ces travaux ont démontré l'absence d'une corrélation entre une telle exposition et un accroissement des taux de cancer constatés chez les travailleurs considérés. Le rapport correspondant a été largement diffusé aux parties prenantes et commenté. Il convient d'ajouter qu'à la suite d'une étude conduite en 2012 par l'Agence régionale de santé (ARS) d'Ile-de-France, des chiffres se rapportant aux taux de cancer enregistrés au voisinage du site ont circulé dans les médias et sur internet. L'ARS a elle-même tenu à préciser que ces données, sorties de leur contexte, avaient fait l'objet d'une interprétation erronée dans la mesure où elles ne prenaient pas en compte la structure par âge des populations comparées, constituant de ce fait des inexactitudes d'un point de vue scientifique et statistique. En outre, il est précisé que les travaux aujourd'hui réalisés par la société Saint-Gobain Placoplâtre sont organisés en relation avec l'Autorité de sûreté nucléaire et l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, de manière à garantir la sécurité radiologique des travailleurs et l'absence d'impact environnemental et sanitaire.
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