Pieyre-Alexandre Anglade
Question N° 44708 au Ministère de la culture
Question soumise le 8 mars 2022
M. Pieyre-Alexandre Anglade interroge Mme la ministre de la culture sur le pass culture mis en place par le Gouvernement et récemment étendu aux jeunes de 15 à 17 ans. Ce dispositif d'importance visant à faciliter l'accès des jeunes à la culture est actuellement ouvert aux jeunes résidant en France, excluant de fait les nombreux jeunes Français vivant avec leurs parents à l'étranger. M. le député regrette cette situation, un pass culture étendu aux jeunes Français vivant à l'étranger serait un excellent moyen de les relier à la culture française et d'ainsi leur donner les outils utiles pour en devenir les ambassadeurs à l'étranger. Il serait tout à fait pertinent que les établissements d'enseignement français à l'étranger puissent bénéficier du volet collectif de ce pass culture mais également que chaque jeune Français inscrit au registre des Français établis hors de France puisse bénéficier des crédits individuels et en faire usage, soit à l'occasion d'un séjour en France, soit depuis son pays de résidence, grâce aux offres numériques qu'il conviendrait alors de déterritorialiser. Il lui demande par conséquent, à la lumière de ces considérations, de bien vouloir étudier les possibilités d'étendre ce dispositif de pass culture à l'ensemble de la jeunesse française, y compris celle présente à l'étranger.
Réponse émise le 5 avril 2022
À la suite de sa généralisation le 20 mai 2021 après deux ans d'expérimentation, le bénéfice du pass Culture est ouvert aux jeunes de 18 ans : ressortissants de l'un des États membres de l'Union européenne ou de l'un des États parties à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Confédération suisse, ou ressortissants de pays tiers résidant légalement sur le territoire français depuis plus d'un an ; résidant habituellement en France métropolitaine, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à la Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon ou dans les îles de Wallis et Futuna. Par ailleurs, le pass Culture est, depuis le 1er janvier dernier, étendu : à tous les élèves depuis la classe de 4e jusqu'à la classe de terminale sous une forme collective ; à tous les jeunes de 15, 16 et 17 ans sous un volet individuel. Cette extension du dispositif vise à accompagner les adolescents vers l'autonomie dans le choix des pratiques culturelles et met en exergue le continuum entre les parcours d'éducation artistique et culturelle dans le temps scolaire dès le plus jeune âge et le pass Culture ; un continuum qui s'ancre lui aussi dans une relation de proximité et de partenariat dans le temps long entre établissements scolaires et acteurs culturels du territoire. À ce stade, une extension du bénéfice du pass Culture aux jeunes Français de l'étranger n'est pas envisagée, compte tenu du fait que l'ensemble des offreurs culturels présents sur le pass sont établis sur le territoire national et que l'un des enjeux majeurs du dispositif est de susciter la découverte et l'appropriation par les jeunes d'une offre culturelle de proximité et de tisser des liens entre les acteurs culturels du territoire et ces jeunes. Un usage ponctuel, dans le cadre de vacances scolaires par exemple, ne répondrait pas à cet objectif. Par ailleurs, les jeunes Français de l'étranger pourraient ne pas avoir accès à une partie des offres numériques qui sont territorialisées, le crédit pour l'accès aux offres numériques étant plafonné. Le ministère de la culture et la SAS Pass Culture travaillent cependant à le rendre accessible au plus grand nombre de jeunes Français, avec une attention toute particulière portée à ceux les plus éloignés de l'offre culturelle. Des actions spécifiques sont ainsi menées avec les services déconcentrés de l'État, les collectivités territoriales et les associations du champ social pour faire connaître le pass Culture aux jeunes issus des quartiers de la politique de la ville ou des territoires ruraux notamment. Un travail est également effectué auprès des acteurs culturels, afin qu'une offre diversifiée puisse être proposée aux jeunes bénéficiaires sur l'ensemble du territoire. Des efforts spécifiques sont ainsi apportés dans les Outre-mer, où les acteurs sont moins nombreux qu'en Métropole.
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