Robin Reda
Question N° 44719 au Ministère de la transition écologique (retirée)

Question soumise le 8 mars 2022

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M. Robin Reda attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur le chauffage au bois en France et la pollution atmosphérique qui en découle. Santé publique France a estimé en avril 2021 que la pollution par les particules fines cause le décès de 40 000 personnes par an et réduit l'espérance de vie d'environ 8 mois. Le chauffage au bois domestique est en France le premier contributeur à cette pollution, comme le rappelle le plan d'action proposé par le ministère de la transition écologique sur la réduction des émissions issues du chauffage au bois en France. Pourtant, alors que les prix de l'électricité et du gaz ont augmenté ces dernières années, le Syndicat des énergies renouvelables souligne une hausse de la demande du chauffage au bois de 30 % sur les deux premiers trimestres de l'années 2021 en comparaison par rapport à 2019. C'est effectivement près d'un Français sur quatre qui utilise un mode de chauffage au bois. Plus précisément, dans un dossier sur le chauffage au bois publié par le magazine 60 millions de consommateurs à la fin de l'année 2021, il est indiqué qu'environ 7 millions de logements utiliseraient du bois pour se chauffer, dont près de la moitié avec des foyers ou inserts fermés. En principe, le chauffage au bois apparaît comme une solution écologique, puisque c'est un mode de chauffage neutre en carbone. Cependant, son utilisation pratique constitue d'une part un risque pour la santé des usagers (particules fines dégagées reconnues comme cancérigènes) et d'autre part une pollution olfactive à ne pas occulter. Si le plan d'action élaboré par le Gouvernement prévoit six axes clairement définis et compte agir concrètement pour rendre davantage raisonnée l'utilisation du chauffage au bois, l'investissement dans des appareils plus performants permettant de protéger la santé des utilisateurs représente un coût non négligeable. Le recours au chauffage au bois est souvent le choix d'un mode de chauffage plus économique et la demande d'acquisition d'un nouveau matériel constitue alors un coût exorbitant. Par exemple, l'investissement pour un poêle se situe dans une fourchette de prix estimée entre 4 000 et 5 000 euros. D'ailleurs, ce dernier peut servir à chauffer la pièce principale mais d'autres appareils sont souvent nécessaires pour assurer le chauffage dans l'ensemble du logement. Le coût d'une chaudière est encore plus élevé, avec une moyenne de 12 000 euros. Certes, plusieurs régions comme les Hauts-de-France ou l'Île-de-France ont mis en place des aides dans le cadre des fonds air bois afin que des particuliers puissent, dans des régions très polluées, remplacer leurs appareils acquis avant 2002. L'aide MaPrimeRénov', allant jusqu'à 3 000 euros en fonction des revenus, ou encore les certificats d'économie d'énergie instaurés depuis 2006, permettant de recevoir un soutien financier jusqu'à 14 000 euros, soutiennent les particuliers dans leurs démarches de transition énergétique. Cependant, certaines difficultés liées en l'occurrence à l'accessibilité administrative de MaPrimeRénov' et le prix des nouveaux appareils restent un poids dans le budget des ménages qui souhaiteraient changer de système de chauffage au bois, même si l'investissement est rentabilisé en moins de cinq ans selon l'Association nationale du chauffage au granulé. Si l'objectif du ministère de la transition écologique consiste à baisser de 50 % les émissions en dix ans et remplacer 600 000 appareils anciens d'ici 2025, il lui demande de quelle manière elle envisage d'améliorer les connaissances sur l'impact sanitaire des particules issues de la combustion du bois, afin de sensibiliser davantage les particuliers sur la pollution de leur environnement, et comment en pratique elle compte encadrer dans les zones très polluées l'utilisation du chauffage au bois au-delà du remplacement progressif des appareils.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)