Sébastien Cazenove
Question N° 44731 au Ministère de l’éducation nationale (retirée)

Question soumise le 8 mars 2022

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M. Sébastien Cazenove attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les conditions de travail et les perspectives professionnelles des assistants d'éducation (AED) et des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH). D'une part, l'article 916-1 du code de l'éducation fixe un principe de recrutement prioritaire pour des étudiants boursiers tout en disposant que le recrutement des AED s'effectue uniquement par CDD, généralement d'un an, dans la limite de 6 ans, parfaitement calibrée pour les jobs étudiants. Or dans la pratique, une grande partie des AED ne sont plus en étude, font le choix de ces missions avec passion et souhaiteraient poursuivre leur engagement bien au-delà de cette contrainte temporelle. L'adoption récente d'un texte visant à permettre la CDIsation des AED laisse entrevoir une perspective professionnelle pour ces agents non titulaires. Toutefois, la reconduction de petits CDD est pérennisée avant l'éventualité d'un CDI à la discrétion des établissements. Aussi, comme sur le modèle des AESH, M. le député propose que soit étudié un contrat d'une durée minimum de 3 ans, renouvelable une fois avant la CDIsation des agents qui font ce choix professionnel, afin d'engager la reconnaissance de leur mission en véritable métier. Il pourrait être alors envisagé une clé de répartition de ces emplois entre étudiants et « agents de carrière » par l'éventualité d'une titularisation par concours de la fonction publique. En outre, M. le député souligne les nombreuses améliorations récentes des conditions d'emploi des AESH mais souhaite attirer l'attention de M. le ministre sur le contenu de leur formation eu égard à l'évolution des profils des élèves qu'ils accompagnent vers des handicaps de plus en plus lourds, correspondant de plus en plus au travail d'aides-soignants. Il relève également des incohérences logistiques sur les formations, souvent dispensées par demi-journée dans un autre département que celui du lieu de résidence et qui gagneraient à être optimisées avec le partenariat d'organismes de formation départementaux, notamment dans les antennes territoriales du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT). Aussi, il souhaiterait connaître sa position sur l'ensemble des sujets susmentionnés visant à améliorer la situation de l'ensemble de ces personnels indispensables au bon fonctionnement des établissements d'enseignement.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)