Dino Cinieri
Question N° 44755 au Ministère auprès du ministre de l’économie (retirée)

Question soumise le 8 mars 2022

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M. Dino Cinieri appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur les vives inquiétudes des retraités du département de la Loire concernant leur pouvoir d'achat. Selon leur revenu fiscal de référence, les retraités peuvent être exonérés - partiellement ou totalement - du paiement de la CSG, de la CRDS et de la Casa. Les seuils d'assujettissement et d'exonération applicables aux retraites sont actualisés compte tenu de l'évolution en moyenne annuelle des prix à la consommation hors tabac constatée par l'INSEE. Ainsi, ceux applicables à partir du 1er janvier 2022 ont été revalorisés de 0,2 % par rapport à 2021. Le Gouvernement s'était engagé à ce que les retraites inférieures à 1 200 euros ne soient pas impactées par la hausse de 1,7 point du taux normal de la CSG pour les retraités. Pourtant, nombre d'entre eux ont récemment constaté une diminution de leur pension en raison de l'augmentation des cotisations. En effet, la revalorisation des seuils d'assujettissement et d'exonération n'a pas tenu compte de la revalorisation des retraites de 1,1 % au 1er janvier 2022. Alors que les concitoyens sont confrontés à des hausses considérables du coût de l'énergie et du carburant, de nombreux retraités sont pénalisés. À titre d'exemple, pour un couple ayant deux pensions modestes de 1 000 et 700 euros, la perte de revenus liée à l'augmentation de la CSG non imposable, de la CRDS, de la CSG imposable et de la Casa est de 450 euros par an ! Il souhaite par conséquent savoir si le Gouvernement va revoir ces seuils afin que les retraités modestes ne subissent pas une perte de pouvoir d'achat supplémentaire en 2022 à cause de la CSG, de la CRDS et de la Casa.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)