Danielle Brulebois
Question N° 44787 au Ministère de la culture (retirée)

Question soumise le 15 mars 2022

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Mme Danielle Brulebois attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur le pluralisme et la diversité des radios dans les territoires. L'Autorité de la communication audiovisuelle et numérique, née de la fusion du CSA et de la Hadopi en janvier 2022, est chargée de lancer les appels à candidature pour l'obtention des fréquence radios dans les territoires. Fréquence Plus, 1ère radio du Jura toutes radios confondues et 1ère radio indépendante en Bourgogne, Côte d'Or et à Dijon s'inquiète de la dynamique actuelle choisie par l'Arcom dans l'attribution des fréquences. En effet, le dernier appel à candidature dans la région Grand Est a montré la domination et la préférence pour les radios nationales au détriment bien trop souvent des radios locales, pourtant en bonne santé économique. L'Arcom a publié en juin 2020, une consultation publique qui met en exergue la paupérisation de la catégorie B, notamment celle laquelle appartient Fréquence Plus. Sur 299 fréquences attribués en région Bourgogne-Franche-Comté, 192 sont attribuées à des groupes nationaux, 62 à des radios de catégorie A et, à peine 45 à des radios de catégorie B, très loin du juste équilibre inscrit dans la loi. Ainsi 65 % de la ressource de fréquences est attribuée à des opérateurs nationaux contre 15 % à des TPE/PME locales. Un nouvel appel à candidatures va être lancé en région Bourgogne-Franche-Comté au cours du mois de mars 2022. Ainsi elle souhaite connaître les voies possibles pour préserver et développer les radios locales dans l'obtention des fréquences radios.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)