Robin Reda
Question N° 44811 au Secrétariat d'état à l’enfance (retirée)

Question soumise le 15 mars 2022

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M. Robin Reda attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'offre d'accueil d'urgence et de répit en micro-crèches. La famille constitue le pilier de la société. Elle représente le premier environnement dans lequel un enfant se socialise. Dès lors, il demeure une nécessité de pouvoir soutenir et accompagner les familles, notamment les jeunes parents. Dans une étude sur les familles en 2020, L'Institut national de la statistique et des études économiques souligne que 66,7 % des enfants ont deux adultes qui travaillent dans le foyer, ce chiffre n'ayant fait qu'augmenter ces dernières années. Par ailleurs, la proportion des enfants ayant un parent en emploi et l'autre inactif a reculé de 5,1 point depuis 2003. Toujours selon la même étude, les schémas de famille en France se sont diversifiés ces dernières années. Si le schéma des familles dites « traditionnelles » est encore majoritaire (66 %), 25 % des familles sont aujourd'hui monoparentales et près de 9 % sont recomposées. Ces bouleversements amènent des modes d'organisation différents dans le quotidien des familles, notamment pour la garde des enfants en bas âge. Si certaines familles font le choix de placer leurs enfants en crèche, d'autres peuvent avoir recours à un mode de garde (association, entreprise, micro-crèche etc.) uniquement de manière ponctuelle. D'ailleurs, il existe pour les parents la possibilité de bénéficier d'un accueil d'urgence et de répit dans différentes structures comme les micro-crèches. Ces placements occasionnels représentent néanmoins un coût pour de nombreux foyers. Or si les parents ont recours à une micro-crèche pour ce type de services, ils ne peuvent pas bénéficier du complément de libre choix du mode de garde. En effet, l'enfant doit entre autres conditions être gardé au moins 16 heures dans le mois. Bien que la mise en place de critères afin de pouvoir bénéficier du complément de libre choix du mode de garde soit compréhensible, la condition d'un nombre d'heures minimum requises ne semble plus en phase avec les situations concrètes vécues par les différentes familles, notamment dans leur besoin de faire garder ponctuellement leurs enfants sans en subir un coût trop élevé par rapport aux familles qui sollicitent des modes de garde d'enfants au-delà de 16 heures par mois. C'est pourquoi il demande au Gouvernement s'il envisage d'assouplir les conditions requises pour que davantage de foyers puissent bénéficier du complément de libre choix du mode de garde et ainsi montrer que les pouvoirs publics restent attentifs à l'évolution des besoins des familles.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)