Albane Gaillot
Question N° 44812 au Ministère de la santé (retirée)

Question soumise le 15 mars 2022

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Mme Albane Gaillot interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur les violences gynécologiques et obstétricales. Depuis plusieurs mois, un professeur renommé, chef de service gynécologique-obstétrique et médecine de la reproduction à l'hôpital Tenon, fait l'objet de plusieurs plaintes : deux ont été déposées auprès du Parquet de Paris, l'une a donné lieu à l'ouverture d'une enquête en date du 28 septembre 2021 pour « viol par personne ayant autorité sur mineur de plus de 15 ans », l'autre, en date du 30 septembre, pour « viol en réunion ». Suite à la médiatisation de cette affaire, le collectif StopVOG (stop aux violences obstétricales et gynécologiques) a reçu de très nombreux témoignages supplémentaires d'anciennes patientes. Le 8 octobre, l'AP-HP a annoncé sa mise en « retrait de ses responsabilités de chef de service et de responsable pédagogique ». Toutefois, il peut continuer à recevoir des patientes en consultations et à pratiquer des opérations. Le phénomène n'est pas nouveau. Il existe de nombreux témoignages de femmes ayant vécu du sexisme dans leur suivi gynécologique et obstétrical. Ces actes forment un continuum, des actes anodins en apparences aux violences les plus graves. Il ne s'agit pas simplement le fait d'un individu mais bien un phénomène systémique. Pour le Haut Conseil à l'égalité, les actes sexistes durant le suivi gynécologique et obstétrical sont des gestes, propos, pratiques et comportements exercés ou omis par un ou plusieurs membres du personnel soignant sur une patiente au cours du suivi gynécologique et obstétrical. Dans son rapport de juin 2018 déjà, il soulignait l'ampleur du phénomène et formulait des recommandations pour prévenir et empêcher de telles violences. Récemment le Collège national des gynécologues et obstétriciens français (CNGOF) a publié une charte de bonnes pratiques, signée par toute la profession, qui sera affichée dans les salles d'attente des professionnels. Pour produire ses effets, elle gagnerait à s'accompagner d'un système de contrôle et de sanction. La mise en lumière des violences gynécologiques et obstétricales révèle un enjeu de santé publique pour les femmes. Une accélération de la formation des professionnels de santé, le développement d'une prise en soins bienveillante, la protection des femmes dans leur parcours de soins, sont nécessaires. La lutte contre les violences gynécologiques et obstétricales fait l'objet d'un plan d'action national porté par le ministère des solidarités et de la santé. Elle lui demande quels dispositifs prévoit le ministère des solidarités et de la santé pour prévenir les actes de sexisme dans le parcours de soin, informer les patientes qui en sont victimes et mettre fin à l'impunité des violences gynécologiques et obstétricales.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)