Jeanine Dubié
Question N° 44825 au Ministère de l’économie (retirée)

Question soumise le 15 mars 2022

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Mme Jeanine Dubié interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur l'impact de la hausse des prix des carburants pour les infirmières et infirmiers libéraux. En première ligne lors de cette crise sanitaire, ces professionnels n'ont pas ménagé leurs efforts pour s'adapter et réorganiser leur mission de prise en charge des patients. La voiture étant un outil de travail essentiel à l'accomplissement de leurs actes, l'augmentation actuelle du prix des carburants les touche durement, en particulier en zone rurale où les distances parcourues quotidiennement sont les plus importantes. Leur rôle y est pourtant crucial notamment pour assurer le maintien à domicile des aînés. Le prix des carburants devient désormais un frein à un accès équitable aux soins sur l'ensemble du territoire national. Cette hausse intervient dans un contexte de blocage des honoraires de ces professionnels depuis 12 ans et de hausse graduelle de leurs charges. Ils estiment qu'en 20 ans ils ont perdu 30 % de pouvoir d'achat sur leurs lettres clefs. Aussi, au même titre que les entreprises de transports de marchandises et les exploitants de transport public routier de voyageurs, ils sollicitent, à titre de compensation pour leur profession, un remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) ou toute autre mesure fiscale compensatrice de cette hausse du prix des carburants. Elle lui demande donc quelles mesures fiscales le Gouvernement compte mettre en place pour aider ces professionnels en reconnaissance du service rendu à la population.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)