Xavier Paluszkiewicz
Question N° 44859 au Ministère de l’intérieur (retirée)

Question soumise le 15 mars 2022

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M. Xavier Paluszkiewicz appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation des conducteurs souhaitant échanger leur permis de conduire obtenu en Ukraine contre un permis français. Bien que l'Ukraine ne fasse pas partie de la liste des pays dont les permis de conduire nationaux sont susceptibles de faire l'objet d'un échange contre un permis de conduire français, il appelle à considérer l'actuelle invasion militaire par la Fédération de Russie de l'Ukraine le 24 février 2022. Considérant que l'Europe et la France accueilleront davantage de ressortissants ukrainiens sur le territoire, il faut que la France facilite cet échange de permis de conduire afin d'intégrer au mieux ces réfugiés tant au niveau personnel que professionnel. Dès lors, il lui demande d'autoriser les ressortissants ukrainiens titulaires d'un permis de conduire, de pouvoir disposer d'un échange avec le permis français, ou a minima d'un échange temporaire.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)