Fabien Di Filippo
Question N° 44878 au Ministère de l’économie (retirée)

Question soumise le 22 mars 2022

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M. Fabien Di Filippo appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les nombreuses difficultés engendrées par l'importante augmentation du coût des matériaux pour les entreprises du bâtiment et des travaux publics (BTP). Dans un contexte de pénuries liées à la pandémie, le prix des matières premières nécessaires aux travaux dans le bâtiment n'a cessé d'augmenter. Selon l'Insee, entre décembre 2020 et décembre 2021, les prix des produits acier se sont envolés de près de 75 %, ceux des produits PVC de près de 70 % et ceux des produits en cuivre de 33,5 %. Toutes les entreprises du bâtiment sont impactées par ces hausses, qui ne peuvent pas être répercutées sur les marchés déjà signés et qui entraînent pour elles des chutes de trésorerie. Certains maîtres d'ouvrage préfèrent renoncer à des projets ou les repousser à plus tard pour des chantiers qu'ils seront perdants à accomplir au prix initialement convenu. Ces reports et ces abandons s'avèrent préjudiciables à la fois pour eux, qui se retrouvent entravés dans leur activité, perdent des marchés et doivent parfois mettre leurs salariés au chômage partiel et pour leurs clients, confrontés à la hausse des prix et attendant que les chantiers soient réalisés. En plus de ces subites flambées des prix, certains matériels et matériaux connaissent un fort allongement des délais de livraison, voire des ruptures d'approvisionnement, ce qui entraîne pour les entreprises des pénalités de retard. Les absences de salariés touchés par le covid-19 entraînent elles aussi des retards sur les chantiers et des pénalités. Les récentes transformations réglementaires, telles que la règlementation environnementale 2020 ou le renforcement de la gestion des déchets, engendrent également des baisses des marges et des chutes de trésorerie pour de nombreuses entreprises du BTP. Dans ce contexte extrêmement tendu et compliqué, il est aujourd'hui essentiel et urgent que des mesures soient prises en leur faveur. À l'instar de ce qui avait été fait en mars 2020, les pénalités de retard pourraient être gelées lorsqu'elles sont la conséquence directe d'une pénurie avérée de matériaux. Afin d'éviter les chantiers suspendus ou non commencés en raison de pertes anticipées qui s'avèreraient supérieures aux pénalités encourues, les marchés publics devraient se pourvoir de clauses de révision ou d'adaptation des prix en fonction du contexte. Il l'interroge donc sur ses intentions pour soutenir le secteur du BTP dans le contexte exceptionnel de pénuries et de flambées des prix auquel il est confronté.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)