Emmanuelle Anthoine
Question N° 44881 au Ministère de l’économie (retirée)

Question soumise le 22 mars 2022

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Mme Emmanuelle Anthoine interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation préoccupante du secteur du bâtiment qui subit les conséquences de la crise sanitaire. Selon une enquête menée par la CAPEB en décembre 2021, 60 % des entreprises du secteur connaissent des difficultés d'approvisionnement en matériaux. Elles doivent en outre faire face à une hausse des coûts des matériaux proche de 20 %. Les ossatures métalliques connaissent notamment une hausse de prix de 30 %, ce à quoi s'ajoute l'augmentation des coûts des carburants. Aucune décision n'a été prise pour aider les entreprises à faire face à l'envolée des prix des carburants qui est devenue insoutenable pour ces sociétés. Le carburant est pourtant leur deuxième poste de dépenses après la masse salariale. Ces difficultés sont de nature à fortement impacter l'activité du secteur. Cette situation conjoncturelle, due aux conséquences de la crise sanitaire, vient ainsi perturber la reprise de l'économie. Il apparaît essentiel de prévoir des révisions de prix tenant compte de l'évolution des prix des matériaux et des carburants. Auprès des maîtres d'ouvrage, il serait intéressant de prévoir des clauses de révision avec des index réactualisés par l'Insee pour refléter la réalité des cours des matières premières. La clause d'imprévision doit également être strictement respectée par les maîtres d'ouvrage. Les maîtres d'œuvre se retrouvent effectivement pris en étau entre le montant fixe convenu pour les réalisations et le prix des matières premières qui explose. Leur situation financière devient intenable. Avec le covid-19, les chantiers ont en outre pris du retard du fait de l'absentéisme accru des ouvriers touchés par le virus. Les entreprises du bâtiment se voient alors infliger des pénalités de retard alors qu'elles sont dans l'incapacité d'exécuter les travaux dans les délais préalablement fixés. Cette incapacité est encore renforcée par les pénuries de matières premières qui mettent les entreprises titulaires de marchés publics dans l'impossibilité de respecter les délais d'exécution. Les acheteurs ont la possibilité de ne pas appliquer les pénalités de retard et d'aménager les délais contractuels, mais cela est trop rarement le cas dans les faits. Une intervention du Gouvernement devient nécessaire. Aussi, elle lui demande si le Gouvernement entend intervenir pour accompagner les entreprises du bâtiment et de la construction face à la flambée des prix des matériaux et des carburants, notamment en prévoyant une révision des marchés publics et privés afin de mieux tenir compte de la conjoncture. Le plafonnement des taxes sur les carburants au moyen d'une « TICPE flottante », l'augmentation des montants et l'élargissement de la récupération de TICPE ainsi que l'annulation de la suppression du GNR pourraient également représenter des mesures de soutien face à l'augmentation dramatique du prix des carburants.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)