François Ruffin
Question N° 44885 au Ministère du travail (retirée)

Question soumise le 22 mars 2022

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M. François Ruffin interroge Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur le rapport sur le chômage censuré. Mme la ministre ment. Il l'interrogeait dans une question écrite sur un rapport, caché, concernant « le non-recours à l'assurance chômage ». Mme la ministre lui répond, par voie de presse interposée, que « les premiers résultats nécessitent d'être approfondis ». C'est faux. La cause de la censure n'est pas technique, mais bien politique. Ce rapport - il s'est informé plus amplement depuis - ce rapport, Mme la ministre l'a non seulement lu, mais l'a approuvé. Mme la ministre était prête à le rendre public. Mme la ministre l'a alors transmis à Matignon et à l'Elysée, « pour validation ». Et c'est alors que la publication fut bloquée. Dans la presse toujours, Mme la ministre indique que, bien sûr, « nous sommes bien décidés à transmettre aux parlementaires ce travail dès lors qu'il sera abouti ». Le Président de la République, le Premier ministre et elle-même sont surtout bien décidés à le transmettre aux parlementaires après la présidentielle ! Aussi, il lui demande à nouveau : que contient ce rapport ? Mme la ministre a l'obligation, inscrite dans la loi, de lui le remettre, de le remettre à ses collègues. C 'est un rapport qui aurait dû leur parvenir depuis plusieurs années déjà et, au vu de la période de réserve, Mme la ministre avait jusqu'au jeudi 17 mars 2022 pour le publier. Il lui demande de se conformer à la loi et lui indique qu'il passera à son ministère pour récupérer ce rapport.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)