François Jolivet
Question N° 44897 au Ministère de l’économie (retirée)
Question soumise le 22 mars 2022
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M. François Jolivet alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la hausse du prix du fioul domestique ordinaire. Face à l'augmentation des tarifs du gaz et de l'électricité, le Gouvernement s'est engagé afin de soutenir le reste à vivre des Français en limitant la hausse des tarifs réglementés de l'électricité et en bloquant les tarifs réglementés du gaz naturel. Cependant, dans le même temps, le tarif moyen pour 1 000 litres de fioul domestique ordinaire est passé de 1 234 euros le 28 février 2022 à 1 784 le 11 mars 2022, soit une hausse de 44 % en dix jours. La même quantité s'échangeait à 990 euros au 1er décembre 2021. Cette augmentation n'est pas soutenable pour certains ménages. Des dispositifs sont déjà déployés pour accompagner les détenteurs de chaudières au fuel, mais ces solutions sont parfois insuffisantes. Le dispositif du chèque énergie apporte ainsi une aide bienvenue aux plus défavorisés, mais il n'est qu'une réponse partielle à cette explosion des prix. De même, des logements ne sont pas desservis par le gaz et leurs propriétaires ne peuvent donc pas mobiliser la prime à la conversion des chaudières, qui accompagne tout remplacement d'une chaudière au fioul par un équipement utilisant des énergies renouvelables ou par une chaudière à gaz à très haute performance. Des ménages se retrouvent donc démunis pour faire face à la hausse des tarifs. Dans ce contexte, il lui demande si des mesures de soutien temporaire pour le paiement des factures de fuel domestique, notamment une extension du chèque énergie ou une modulation de la TVA, sont envisagées ou pourraient l'être.
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