Michèle Tabarot
Question N° 44936 au Ministère de la transition écologique (retirée)

Question soumise le 22 mars 2022

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Mme Michèle Tabarot appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur les enjeux liés à la reconversion d'une part de l'immobilier tertiaire vers le secteur résidentiel dans certains territoires. Le développement du télétravail, qui s'est accéléré sous l'effet de la pandémie, induit de nouvelles organisations qui tendent à devenir durables et diminuent le besoin de surfaces pour de nombreuses entreprises. Dans ce contexte, les propriétaires d'immeubles du secteur tertiaire souhaitent orienter une partie de ce patrimoine vers l'habitat. De telles reconversions ont plusieurs intérêts, notamment sur le plan de l'impact environnemental. Elles se heurtent néanmoins à certaines difficultés liées, entre autres, à la fiscalité avec des dispositifs d'incitation jugés peu lisibles et des questions autour du taux de TVA applicable aux travaux de restructuration. Aussi elle souhaiterait qu'elle puisse lui faire savoir si des estimations existent concernant les surfaces qui pourraient à terme être concernées par ces reconversions et lui dire ce que le Gouvernement entend éventuellement mettre en œuvre pour mieux les accompagner.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)