Josiane Corneloup
Question N° 44942 au Ministère de la santé (retirée)

Question soumise le 22 mars 2022

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Mme Josiane Corneloup appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la gestion des produits de santé. En effet, dans son rapport annuel, la Cour des comptes s'intéresse notamment à ce sujet. Elle rappelle ainsi la dépendance de l'Union européenne à l'égard des importations de principes actifs et des médicaments génériques produits en Asie. On observe un approvisionnement de plus en plus coûteux, en particulier dans les situations d'urgence, comme celle de la covid-19. Pour éviter un nouveau « quoi qu'il en coûte » médical en cas de nouvelle crise, voire des problèmes de dépendance vis-à-vis de pays étrangers pas forcément amicaux, des arrêts de traitements préjudiciables et des ruptures d'approvisionnements de médicaments de plus en plus nombreuses, le Gouvernement doit se mobiliser sur ce sujet, même si on peut saluer la création de « plans de gestion de pénurie » et l'obligation de « stocks de sécurité », ces mesures demeurent trop floues et doivent être renforcées. En conséquence et comme le souligne la Cour des comptes, elle souhaite que le Gouvernement lui indique s'il entend mettre en place des outils permettant d'établir une cartographie précise des « tensions d'approvisionnement », au moins lorsqu'elles concernent l'ensemble du territoire et se font sentir sur une durée importante, car aujourd'hui, ni les autorités sanitaires ni, a fortiori, les usagers du système de soins ne disposent d'informations satisfaisantes sur l'état des ruptures d'approvisionnement.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)