Michèle Tabarot
Question N° 44944 au Ministère de l’europe (retirée)

Question soumise le 22 mars 2022

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Mme Michèle Tabarot appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les évolutions en cours concernant les aides humanitaires et leur impact sur l'action des organisations non gouvernementales (ONG). Dans le cadre de la lutte internationale contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, il est prévu que ces ONG doivent procéder au « criblage » des bénéficiaires finaux des aides au développement lorsqu'elles induisent des transferts de fonds. Procéder ainsi à la vérification de l'identité desdits bénéficiaires finaux peut s'avérer extrêmement complexe en l'absence parfois d'un état civil suffisamment développé dans certains pays. Au regard des difficultés exposées par les ONG, elle souhaiterait que le ministre puisse lui préciser les adaptations qu'il envisage afin de mieux concilier cette exigence de lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée avec le bon fonctionnement de l'action de la France en matière de solidarité internationale.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)