Patricia Lemoine
Question N° 44952 au Ministère de la santé (retirée)

Question soumise le 22 mars 2022

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Mme Patricia Lemoine interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la nécessaire hausse de l'indemnité kilométrique en faveur des aides à domicile. Alors qu'en raison du contexte international, le prix du litre du carburant atteint près de 2,10 euros, les frais de déplacement deviennent difficilement soutenables pour les aides à domicile, en particulier pour la branche dédiée aux associations et aux « CCAS ». Si la convention de branche prévoit un remboursement des frais kilométriques, celui-ci ne se fait qu'à hauteur de 35 centimes du kilomètre et n'a pas été réévalué depuis 2010, ce qui est clairement insuffisant dans un tel contexte. Il est d'ailleurs bien inférieur à celui des salariés en soins infirmiers (SSIAD), qui est de 69 à 83 centimes d'euros. La hausse du prix du carburant s'ajoute à celle du coût de la vie, ce qui entraîne d'importantes difficultés à recruter dans ce secteur et laisse même craindre des démissions puisque beaucoup de ces salariés sont au SMIC. Les déplacements étant au cœur des métiers de l'aide à domicile, qui jouent un rôle majeur dans l'accompagnement des populations fragiles et dans le maintien du lien social, il est primordial d'agir pour aider ces professionnels. Elle lui demande donc si des mesures sont envisagées pour aider le secteur de l'aide à domicile face à la hausse du prix du carburant et notamment s'il peut être envisagé qu'aucune indemnité kilométrique ne puisse être inférieure au barème fiscal, actuellement de 45 centimes d'euros.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)