Michel Lauzzana
Question N° 44971 au Ministère de l’intérieur (retirée)

Question soumise le 22 mars 2022

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M. Michel Lauzzana attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la possibilité pour les personnes d'origine ukrainienne, réfugiées en France, d'échanger leur permis de conduire ukrainien avec un permis de conduire français. En effet, l'Ukraine ne fait pas partie de la liste des États et autorités dont les permis de conduire nationaux sont susceptibles de faire l'objet d'un échange contre un permis de conduire français, en vertu d'accords bilatéraux et de pratiques réciproques d'échange de permis de conduire. Or il semble que la situation actuelle nécessite une évolution du cadre légal. En effet, la guerre qui se déroule en ce moment même en Ukraine contraint des millions de personnes à fuir le conflit et à se réfugier notamment dans des pays de l'Union européenne. Dans ce contexte, la France va certainement devenir une terre d'accueil pour des milliers de réfugiés ukrainiens, qui auront besoin de leur permis de conduire pour vivre normalement. Aussi, il lui demande ce qu'il entend mettre en place pour permettre à ces personnes d'échanger, a minima de manière temporaire, leur permis national avec un permis de conduire français.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)