Marc Le Fur
Question N° 45028 au Ministère de la culture
Question soumise le 29 mars 2022
M. Marc Le Fur appelle l'attention de Mme la ministre de la culture sur les disparités dans l'accueil des élèves entre les écoles de musique publiques d'une part et celles associatives d'autre part. En 2021, en plein cœur de l'épidémie de covid-19, les professeurs dispensant des cours dans les écoles de musique ont fait l'expérience d'une différence de traitement étonnante selon qu'ils intervenaient au sein d'une école de musique publique ou au sein d'une école de musique associative. En effet, en application des mesures de freinage de l'épidémie, ces derniers pouvaient accueillir leurs élèves sans être soumis au passe-sanitaire lorsqu'ils intervenaient dans des écoles publiques ou les conservatoires tandis qu'ils ne pouvaient pas en faire de même dans les écoles associatives. Au même moment, un professeur pouvait donc intervenir dans une école publique tandis que l'école associative lui était interdite. Cette réglementation différente entre les écoles a surpris tant les professeurs que les parents des élèves inscrits dans les écoles de musique associatives. Bien souvent, bien qu'elles ne soient pas régies par des statuts similaires, les écoles de musique accueillent des élèves aux demandes et aux attentes identiques. Les parents privilégient à vrai dire l'école la plus proche de leur domicile indépendamment de son statut et de son caractère ou non diplômant. C'est pourquoi il souhaite l'alerter sur ces disparités et lui demande qu'à l'avenir le Gouvernement s'attache plus aux réalités locales qu'à des considérations statutaires qui, bien souvent, sont fort éloignées de ces réalités.
Réponse émise le 21 juin 2022
Le ministère de la culture s'est inquiété de la différenciation entre les établissements publics et privés d'enseignement artistique, quant à la présentation du passe sanitaire, puis du passe vaccinal, par les usagers de ces structures. Il s'est employé à trouver une solution pour y remédier dans le cadre des réunions interministérielles et du centre interministériel de crise, alors même que les perspectives d'amélioration de la crise sanitaire étaient favorables. Depuis le 14 mars dernier, la fin du passe vaccinal dans tous les endroits où il était exigé (lieux de loisirs et de culture, activités de restauration commerciales, foires et salons professionnels…) a levé cette différentiation de traitement entre les conservatoires et les écoles de musiques privées, mais il convient de faire preuve de vigilance sur ce sujet au cas où les circonstances exigeraient un rétablissement de restrictions sanitaires dans ce type d'établissements d'enseignement.
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