Stéphane Viry
Question N° 45036 au Ministère de l’éducation nationale (retirée)

Question soumise le 29 mars 2022

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M. Stéphane Viry interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur la prise en charge des enfants en situation de handicap, par les AESH, sur le temps périscolaire. Il a récemment été interrogé à ce sujet par des élus vosgiens, qui ont été confrontés à ce problème. Ainsi, lorsqu'une collectivité territoriale organise un service de restauration scolaire ou des activités périscolaires, il lui incombe de veiller à assurer que les élèves en situation de handicap puissent y avoir effectivement accès. Le conseil d'État avait décidé, en novembre 2020 (décision n° 422248), que lorsqu'une AESH est mise à disposition d'une collectivité territoriale, par l'éducation nationale, dans le cadre d'une convention, le financement de l'AESH revient à la collectivité territoriale. Les collectivités ne sont pas pleinement opposées à ce principe, même si cela est une charge importante pour les communes, notamment rurales, qui devrait rémunérer un service, dont elles n'ont pas la charge habituellement. Aujourd'hui, la maquette légale n'intègre pas ce principe et il est difficile pour certaines collectivités de supporter le poids de la prise en charge des enfants en situation de handicap. Il est également difficile pour certaines collectivités d'obtenir la mise à disposition d'AESH pour le temps périscolaire. Dès lors, et afin de favoriser la prise en charge des enfants en situation de handicap sur le temps périscolaire, il aimerait que le Gouvernement aide financièrement, en s'appuyant sur un fonds dédié, les collectivités et que l'éducation nationale mette plus facilement et rapidement à disposition des AESH, dans ces collectivités, pour favoriser l'accompagnement sur le temps périscolaire.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)