Marc Le Fur
Question N° 45055 au Ministère de l’intérieur (retirée)

Question soumise le 29 mars 2022

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M. Marc Le Fur alerte M. le ministre de l'intérieur sur l'augmentation du délai de délivrance des titres sécurisés singulièrement les passeports et les cartes nationales d'identité (CNI). Ces dernières semaines, les délais de délivrance d'un passeport ou d'une carte d'identité ont explosé. Ce phénomène s'explique d'une part par l'allongement des délais pour la prise de rendez-vous en mairie et d'autre part par l'allongement des délais d'instruction, de fabrication et d'acheminement des titres. En moyenne le délai pour la prise de rendez-vous en mairie est passé de 11 jours en mars 2021 à 1 mois en 2022. Ce délai peut même atteindre plusieurs mois dans certains secteurs. S'agissant du délai d'instruction, de fabrication et d'acheminement de la carte d'identité ou du passeport, il est d'environ 6 semaines actuellement contre à peine un mois habituellement et peut aller bien au-delà dans certains départements. En somme, il y a un an, il fallait en moyenne 1 mois pour obtenir une carte d'identité ou un passeport. Aujourd'hui, entre l'obtention du rendez-vous, la fabrication et la délivrance du titre, ce même délai peut atteindre 2, 3 voire 4 mois. Pour obtenir un rendez-vous dans les meilleurs délais, les Français parcourent parfois plusieurs dizaines de kilomètres pour se rendre dans une mairie où un rendez-vous leur a été proposé plus rapidement qu'à proximité de leur domicile. Cette situation est absurde et conduit à engorger l'ensemble des sites habilités à accueillir les demandeurs. À l'heure où les restrictions sanitaires ont été en partie levées et après plus de deux années à vivre sous cloche, les Français veulent respirer et certains souhaitent voyager. Or faute de pouvoir obtenir un passeport ou une carte d'identité rapidement, ils sont parfois contraints de renoncer à leur projet. C'est pourquoi il lui demande quelles mesures entend prendre le Gouvernement afin de réduire de revenir à des délais de délivrance raisonnables.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)