M'jid El Guerrab
Question N° 45057 au Ministère de l’europe (retirée)

Question soumise le 29 mars 2022

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M. M'jid El Guerrab appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la procédure de première demande de délivrance de papiers d'identité français. Saisi à plusieurs reprises par des ressortissants français par filiation, il semblerait que l'obtention d'un passeport français soit soumise à de longues procédures, nécessitant dans les faits d'apporter un certain nombre de documents dont un Certificat de nationalité française (CNF), qui en théorie n'est plus obligatoire depuis un décret et une circulaire de simplification des démarches. En effet, selon le décret n° 2010-506 du 18 mai 2010 relatif à la simplification de la procédure de délivrance et de renouvellement des cartes d'identité et du passeport ; et selon la circulaire n° NOR IOCD1102108C du 01 février 2011 relative à la simplification de la procédure de délivrance et de renouvellement des cartes d'identité et des passeports, une première demande de carte de nationalité ou de passeport peut être délivrée sur production par le demandeur d'un certain nombre de documents alternatifs à un CNF. Cette alternative est indispensable tant le service de la nationalité est obstrué par les demandes ; le délai d'obtention pouvant aller - pour des cas complexes - jusqu'à cinq ans. Dans la pratique, il est impossible de déposer une demande au sein de certains consulats sans présenter obligatoirement et systématique un CNF. Il souhaiterait ainsi savoir quelles solutions pourraient être apportées afin de mettre en place les simplifications énoncées précédemment pour l'obtention d'un titre d'identité française.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)