Emmanuelle Anthoine
Question N° 45064 au Ministère de la santé (retirée)

Question soumise le 29 mars 2022

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Mme Emmanuelle Anthoine appelle l'attention de M. le Premier ministre sur les conséquences de la hausse des prix des carburants sur les infirmiers libéraux. Ces prix ont en effet dépassé les 2 euros par litre au cours des dernières semaines. Ce niveau record alourdit considérablement les charges des infirmiers libéraux (IDEL) qui interviennent au domicile des patients. Ces derniers peuvent parcourir plusieurs centaines de kilomètres par jour avec leur véhicule. L'indemnité forfaitaire de déplacement à 2,50 euros et l'indemnité horokilométrique de 33 centimes ne leur permettent pas de couvrir le coût du carburant, de l'usure du véhicule, de son entretien et de son assurance tout en leur assurant une indemnisation suffisante. Au contraire des professionnels du transport routier, les IDEL ne bénéficient pas du remboursement de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE). Les IDEL ont par ailleurs été oubliés du plan de résilience économique et sociale présenté par M. le Premier ministre. Aussi, elle lui demande comment le Gouvernement entend compenser le choc de la hausse du prix des carburants afin de permettre aux IDEL de disposer des moyens d'assurer leurs missions au service des Français.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)