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Fabrice Brun
Question N° 45077 au Ministère auprès du ministre de l’économie (retirée)


Question soumise le 29 mars 2022

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M. Fabrice Brun appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance, sur la situation préoccupante des retraités modestes concernant leur pouvoir d'achat. Ceux-ci peuvent être exonérés partiellement ou totalement du paiement de la CSG, de la CRDS et de la CASA en fonction de leur revenu fiscal de référence. Ces seuils d'exonération applicables aux retraites sont calculés en fonction de l'évolution des prix en moyenne annuelle de la consommation constatés par l'INSEE. Ils ont donc étés revalorisés le premier janvier 2022 de 0,2 % par rapport à 2021. Pourtant le Gouvernement s'était engagé à ce que les retraites inférieures à 1200 euros ne soient pas touchés par la hausse de 1.7 point du taux normal de la CSG pour les retraités. La revalorisation des retraites, 1,1 % au premier janvier 2022 n'a pas été prise en compte par le Gouvernement dans le calcul des seuils d'assujettissement et nombres de retraités se retrouvent confrontés à une diminution de leur pension à cause de l'augmentation des cotisations. Un couple touchant des retraites de 1000 et 700 euros voit ainsi sa pension perdre 450 euros à l'année du fait de la perte liée à l'augmentation des taxes citées. Perte de pension difficilement supportable pour des retraités modestes qui subissent de surcroît les augmentations du secteur de l'énergie. C'est pourquoi il lui demande ce que le Gouvernement compte mettre en œuvre pour au moins préserver le niveau de pension de ces retraité modestes.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)

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