Marie Guévenoux
Question N° 45096 au Ministère de la transition écologique
Question soumise le 29 mars 2022
Mme Marie Guévenoux appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la propreté et l'entretien du réseau routier national, en particulier sur et aux abords de la route nationale francilienne et de l'autoroute A6. Depuis des années, les dépôts illégaux de déchets ne cessent de croitre sur le réseau routier national non concédé. Ils nuisent à l'environnement, au paysage de notre région mais aussi à la sécurité des usagers de la route et des agents d'intervention. Chaque année, la direction Interdépartementale des routes d'Île-de-France (DIRIF) effectue des campagnes complètes de nettoyage des chaussées et de leurs abords sur les portions de route qui sont les plus exposées aux déchets. En 2015, la DIRIF a complété son dispositif par des campagnes de sensibilisation des citoyens et de dissuasion. En 2021, la Fondation Vinci Autoroutes a, elle aussi, mis en place de telles opérations afin d'inciter et de responsabiliser chacun à ne pas jeter ses déchets sur les routes. Malgré ces opérations et des moyens publics multipliés par 5 depuis 2013, ce ne sont pas moins de 20 000 tonnes de déchets qui sont ramassés, tous les ans, par les agents de la DiRIF. La prévention des abandons et dépôts illégaux de déchets ne semble pas apporter les résultats souhaités par l'État. Le Gouvernement a fait de la lutte contre les dépôts sauvages l'une de ses priorités et la répression pénale des dépôts sauvages a récemment été renforcée par le législateur. Aussi, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'elle compte mettre en œuvre pour renforcer l'effectivité de la répression de ces infractions et améliorer l'identification des auteurs, en particulier sur cette partie du territoire.
Réponse émise le 5 avril 2022
Le Gouvernement est sensible aux conséquences néfastes et parfois catastrophiques des abandons et dépôts illégaux de déchets, qu'ils soient le fait de particuliers ou d'entreprises, et est très conscient des difficultés qu'il y a à résoudre de telles situations qui résultent en outre de comportements difficiles à réprimer. Les jets de déchets par les fenêtres des automobiles ne peuvent, la plupart du temps, pas être constatés et leurs auteurs restent donc trop souvent inconnus. Pour autant, tout doit être mis en œuvre pour prévenir ces comportements, en identifier les auteurs et réprimer ces infractions. On a vu l'été dernier que c'est sans doute le jet d'un mégot sur une aire d'autoroute qui est à l'origine de l'incendie qui a détruit pour de longues années la Plaine des Maures dans le Var. Les problèmes que posent les abandons de déchets doivent être abordés dans leur globalité, non seulement par des campagnes de prévention, mais aussi par l'application de sanctions. La sensibilisation des usagers des routes est faite régulièrement, notamment par le biais de panneaux apposés sur les bas-côtés des voies. A chaque catastrophe, les médias rappellent l'importance de ne pas jeter de déchets le long des routes mais aussi ailleurs dans la nature où les dépôts illégaux sont susceptibles de polluer durablement les éco-systèmes et nuire à la biodiversité. La loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire a pour sa part considérablement amélioré les outils juridiques existants permettant aux maires de lutter contre ces agissements quand ils sont constatés sur le territoire de leurs communes. Sur le plan pénal, les moyens de contrôle, dont le recours à la télésurveillance, ainsi que les sanctions, ont été renforcés de façon notable. La mise en œuvre de l'ensemble de ces nouveaux moyens doit permettre de réprimer de façon plus efficace les auteurs d'abandons ou de dépôts illégaux de déchets. Il appartient à la police ou à la gendarmerie de faire preuve de fermeté lorsqu'ils constatent la commission de tels faits sur les routes.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.