Alexis Corbière
Question N° 4511 au Ministère de la transition écologique et solidaire
Question soumise le 16 janvier 2018
M. Alexis Corbière alerte M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les conséquences dramatiques de la réduction drastique du nombre de contrats aidés sur l'économie sociale et solidaire en France. En effet, les contrats dit aidés, notamment les emplois d'avenir, concernent particulièrement les salariés de l'économie sociale et solidaire. Une étude de 2015 montre que sur les 187 000 emplois d'avenirs créés cette année-là, 80 % l'ont été dans le secteur non marchand et plus d'un tiers dans le secteur associatif. Le dispositif « emplois d'avenirs » est donc vital pour les associations, qui sont les premiers employeurs de l'économie sociale et solidaire. Le député remarque qu'il existe donc un lien indéniable entre contrats aidés et économie sociale et solidaire. Cette dernière représente 10 % du PIB. En 2014, elle employait 2,38 millions de personnes en France, soit plus de 12 % de l'emploi privé. Le député estime que le développement de l'économie sociale et solidaire est la condition sine qua non d'une transition écologique et solidaire réussie. En effet, elle est une économie de sens, qui place l'humain au centre de sa production. Elle recherche le bien-être de tous, en intégrant notamment la question écologique à son activité. Le député aimerait utiliser l'exemple de l'association Ohcyclo, un atelier d'auto-réparation solidaire et coopératif basé à Montreuil, pour illustrer son propos. Ohcyclo compte plus de 1 200 adhérents, et accueille dans son atelier des centaines de citoyens qui viennent apprendre à réparer et entretenir leur vélo. Ohcyclo intervient dans les quartiers, auprès des jeunes de l'aide sociale à l'enfance, mais aussi dans les entreprises, afin de favoriser l'entretien et la pratique du vélo. Ohcyclo salarie 3 personnes, dont l'une en emploi tremplin et l'autre en emploi avenir. Mais Ohcyclo ne sera plus en mesure de proposer ses services d'intérêt général, puisque les contrats de ces deux personnes n'existeront bientôt plus. Il s'enquiert de ses propositions pour développer l'économie sociale et solidaire, tandis que la décision du Gouvernement de supprimer une part considérable des emplois aidés met en péril cette dernière.
Réponse émise le 27 mars 2018
S'il est un fait que l'annonce de la diminution des emplois aidés et la suppression de la réserve parlementaire auront des impacts certains sur les associations, l'État agit sur plusieurs fronts afin d'aider ces dernières à fortifier leurs assises économiques et les rendre plus pérennes, donc moins sujettes aux variations conjoncturelles comme cela a été le cas ces dernières années avec les emplois aidés. Dans un premier temps, le crédit d'impôt sur la taxe sur les salaires (CITS) sera maintenu en 2018. Il représente un gain annuel de 500 millions d'euros pour les associations, principales bénéficiaires. En 2019, à l'instar du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) pour les entreprises, le CITS sera converti en réduction pérenne de cotisations patronales afin d'encourager l'emploi et de consolider le modèle économique de toutes les entreprises de l'Économie sociale et solidaire (ESS). Cela permettra notamment de contrebalancer l'erreur commise par l'ancien Gouvernement qui n'a pas jugé utile d'ouvrir le CICE aux entreprises de l'ESS, créant de fait un déséquilibre, en particulier, pour les associations. Ensuite, le fléchage de 25 millions d'euros supplémentaires sur le Fond de développement de la vie associative (FDVA), qui permet, approximativement, de quadrupler la somme préexistante et participe à contrebalancer la disparition de la réserve parlementaire. Le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire rappelle que l'augmentation de cette ligne budgétaire est une demande récurrente des représentants associatifs depuis de nombreuses années. En lien avec le ministre chargé de la vie associative, le ministère de la transition écologique et solidaire (MTES) travaille actuellement à faire évoluer le FDVA afin que cette augmentation ne soit pas un saupoudrage mais participe de façon pragmatique au renforcement des dispositifs d'accueil, d'information, d'orientation et d'accompagnement des associations de terrain, mais aussi de formation voire d'expérimentation de dispositifs innovants ou d'installation de dispositifs éprouvés. Ce travail se fera bien évidement en concertation avec les réseaux associatifs, qu'ils soient nationaux, régionaux ou de proximité. Sur ce point, le MTES travaille actuellement avec les opérateurs du dispositif local d'accompagnement (DLA) afin que ces derniers développent dans les plus brefs délais une offre de service spécifique en direction des associations ayant disposé ou disposant d'emplois aidés sur la période 2017-2018. Ces accompagnements permettront de travailler avec les associations de terrain pour les aider à faire évoluer leurs modèles économiques, en étant moins dépendantes de ce type de contrat. De manière plus globale, le plan ambitieux de développement de l'ESS que le Gouvernement souhaite impulser à partir de cette année impactera de fait les associations qui représentent, rappelons-le, plus de 80 % des entreprises du secteur. Et puisque la vie associative ne peut se résumer aux politiques de l'ESS, le Gouvernement a lancé le 13 décembre dernier une concertation très large, intégrant l'ensemble des forces associatives nationales, les différents services de l'État et les associations représentant les collectivités locales. L'objet de cette concertation est justement d'écouter spécifiquement les problématiques associatives et proposer leur prise en compte dans un plan de développement associatif qui devrait être structuré de façon distincte mais en bonne intelligence avec le plan de développement de l'ESS.
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