Jean-Louis Thiériot
Question N° 45125 au Ministère de l’intérieur (retirée)

Question soumise le 5 avril 2022

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M. Jean-Louis Thiériot appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés des maires confrontés à la difficulté, dans le cadre d'une manifestation de plein air autorisée, d'y mettre un terme en raison du dépassement du volume sonore fixé par l'autorisation accordée. Il sollicite du Gouvernement la création d'un outil juridique permettant aux maires d'interdire facilement la poursuite de la manifestation par un simple arrêté municipal de retrait ou d'abrogation de l'autorisation initialement accordée.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)