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Jean-Louis Thiériot
Question N° 45131 au Ministère de l’éducation nationale (retirée)


Question soumise le 5 avril 2022

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M. Jean-Louis Thiériot appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur le cas des communes nouvelles dont les écoles se retrouvent sur plusieurs sites. Les communes nouvelles ont souvent des écoles sur plusieurs sites appartenant historiquement aux communes qui les concernent. Elles font partie à la fois à la qualité de vie du territoire et de l'héritage de chacune de ces communes. Il l'interroge sur l'opportunité de prévoir un moratoire sur plusieurs années garantissant le maintien de ces classes dans l'attente d'une éventuelle péréquation entre les différents habitants des communes nouvelles, comme cela s'imposerait par exemple à Moret-Loing-Orvanne (avec les écoles d'Episy et de Montarlot).

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)

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