Anne-France Brunet
Question N° 45134 au Ministère de l’enseignement supérieur (retirée)

Question soumise le 5 avril 2022

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question aura une réponse

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Mme Anne-France Brunet alerte Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur les problèmes liés à la sectorisation académique dans le cadre de Parcoursup. Conformément à l'arrêté du 30 juillet 2018, qui redéfinit le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master, il est prévu que la mention soit le niveau de référence principal pour la définition des diplômes nationaux de licence. Dans le cadre de Parcoursup, la sectorisation s'applique donc au niveau de la mention et pas au niveau des différents parcours type. Cela peut engendrer de véritables difficultés pour les élèves. Ainsi, dans sa circonscription, une élève souhaite postuler à la formation menant à la licence Médiation culturelle - Conception et mise en œuvre de projets culturels à la Sorbonne nouvelle (sur Parcoursup l'intitulé est :  « université Sorbonne Nouvelle Paris 3  Licence - Arts - Parcours Médiation culturelle - Mineure Arts et Médias »)  et Parcoursup lui oppose la licence mention sciences sociales Parcours Culture Patrimoine et Tourisme - Option valorisation touristique de l'université d'Angers-Saumur (intitulé Parcoursup : « Licence - Arts - Parcours Culture et patrimoine »). Si les deux formations relèvent du parcours « Arts » leurs enseignements et leurs débouchés sont pourtant très différents. Dès lors, cette élève est pénalisée en raison d'une classification trop large des parcours type. Ainsi, Mme la députée alerte sur la nécessité de mettre à jour rapidement cette classification afin d'éviter que des élèves soient pénalisés à l'avenir. Par ailleurs, il semble nécessaire de mettre en place un meilleur accompagnement pour les élèves et leurs familles confrontés à ce genre de situation au moment de la formulation des vœux. Elle aimerait savoir comment le Gouvernement entend agir pour résoudre ce problème.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)