Robin Reda
Question N° 45150 au Ministère des solidarités (retirée)

Question soumise le 5 avril 2022

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M. Robin Reda appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur les délais de traitement des dossiers de demandes d'aides auprès des maisons départementales pour les personnes handicapées (MDPH). À ce jour, la France compte 104 maisons départementales pour les personnes handicapées réparties sur l'ensemble du territoire. En 2019, 4,5 millions de demandes ont été déposées auprès des MDPH pour 1,7 millions de bénéficiaires. Pour rappel, les MDPH ont plusieurs missions parmi lesquelles l'information, l'accueil, l'écoute des familles, le suivi des décisions, l'attribution des prestations ou encore l'orientation scolaire. Depuis quelques années, les demandes d'aides (financières, physiques, matérielles etc.) ne cessent d'augmenter autant pour les enfants que pour les adultes. De plus, la crise sanitaire liée à la covid-19 et les différents confinements n'ont fait qu'accentuer cette situation. Le 11 février 2020, le Gouvernement a lancé le dispositif « Feuille de route MDPH 2022 » avec un certain nombre d'objectifs. Parmi les cinq axes du dispositif : il souhaite maîtriser les délais et la qualité des services des MDPH. Ce point soulève plusieurs interrogations. Tout d'abord, d'après plusieurs témoignages, il s'écoule toujours plusieurs mois entre le dépôt de dossier et la réception de la décision. Les délais s'étendent jusqu'à sept mois dans certains départements. Ce sont plusieurs mois durant lesquels les familles doivent faire face aux problèmes du quotidien sans solution intermédiaire. Selon la région dans laquelle vive les usagers, le délai n'est pas le même alors que l'explosion des besoins concerne l'ensemble du territoire français. De plus, ces familles soulèvent aussi la difficulté qu'elles rencontrent pour prendre contact avec le standard téléphonique durant les périodes d'ouverture. Un message vocal leur indique la plupart du temps une indisponibilité de service. Ce sont des démarches qu'elles effectuent plusieurs fois par jour sans avoir de réponses à leurs demandes. Enfin, le dispositif mis en place par le Gouvernement met en avant le déploiement du service en ligne pour les dépôts de dossier afin de faciliter les démarches pour les usagers. Ce service n'est pas présent dans toutes les MDPH. Pourtant cette mise en application aurait plusieurs avantages autant pour les usagers que pour les agents. Cela permettrait de désengorger les appels téléphoniques. Malgré de nombreuses avancées, il est donc possible de mettre en exergue une disparité d'un département à l'autre. Il souhaite savoir si des mesures sont envisagées afin de répondre aux attentes des Français qui déposent des dossiers auprès des maisons départementales pour les personnes handicapées.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)