Muriel Roques-Etienne
Question N° 45176 au Ministère de la santé (retirée)

Question soumise le 5 avril 2022

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Mme Muriel Roques-Etienne appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les conditions de travail des soignants et celles de prise en charge des patients à l'hôpital et, plus spécifiquement, sur les ratios normés dans les services hospitaliers. Le code de la santé publique (CSP) prévoit l'affectation de ratios normés de soignants par patient pour certains services hospitaliers afin de garantir notamment la sécurité des soins autant que l'égalité de traitement des patients, de façon homogénéiser la qualité du soin prodigué entre les établissements de santé. En dehors de ces services, les soignants peuvent être amenés à voir leur temps de travail diminuer en dépit de l'augmentation de leur charge d'activité. Cette « précarisation » des conditions de travail dénoncée par certains syndicats peut nous pousser à nous interroger sur la possibilité d'envisager l'extension des ratios normés à l'ensemble des services hospitaliers. Dans le prolongement des mesures prises par l'exécutif depuis 2017 en faveur de l'hôpital et des avancées notables permises par le Ségur de la santé ou encore la stratégie « Ma santé 2022 » en réponse aux attentes des soignants, elle souhaiterait connaître les réflexions du Gouvernement afin de conforter les efforts engagés pour améliorer les conditions de travail de ceux-ci et les conditions de prise en charge des patients à l'hôpital.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)